CAS PRATIQUE, la nullité du mariage

                                        CAS PRATIQUE

Carla jeune française habitant à New York se trouve dans une situation embarrassante puisqu'elle dois faire un choix entre continuer ses études aux USA ou aller se marier en France avec son cousin pour qu'il puisse bénéficier de la nationalité française. Se sentant obligé de se marier elle apprends que son cousin Vito s'est déjà marié à Las Vegas avec la non connaissance d'un divorce.

I/ L'obligation d'une célébration à un mariage peut-elle créer la nullité du mariage ?

A. FONDEMENTS

Article 146 CC : Pas de consentement = Pas de mariage

Article 161 CC : En ligne collatéral : Mariage interdit

Article 12 de la CEDH : Droit au mariage

B. Conclusion

Ici , Carla n'étant pas consentante puisque ce sont ses parents qui la force à se marier , le mariage avec son cousin ne pourra être célébrer car le consentement mutuel doit être obligatoire. L'article 12 de la CEDH attribue le droit au mariage qui signifie aussi la liberté de se marier ou non. En France , le mariage forcé est prohibé donc Carla peut profiter de sa liberté de mariage pour refuser l'engagement avec son cousin.

II/ La célébration d'un mariage déjà engagée peut-elle en engendrer un autre par la suite ?

A. FONDEMENTS

Article 147 CC : Impossibilité de la contractualisation de deux mariages en validités

Article 172 CC : Droit à l'opposition d'un mariage

Article 188 CC : Préjudice d'un second mariage peut en demander la nullité

B. Conclusion

Vito , dans l’hypothèse où il est déjà marier avec une femme à Las Vegas , Carla peut demander la nullité du mariage puisqu'en se reposant sur les fondements , la Bigamie en France est interdite et crée la nullité absolue.

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