Différentes formes de conflits collectifs

Les différents formes de conflits collectifs

Peut-on vraiment arranger un conflits collectifs ?

Mon objet d'étude se porte sur les différentes formes de conflits collectifs.

Dans la première partie je vais expliquer les différentes formes de grèves et des conséquences . Dans la seconde partie je vais parler des solutions de réconciliations.

1. Les différentes formes de grèves et leurs conséquences

1.1 Les grèves:

Contrairement au conflit individuel, le conflit collectif émane d’un groupement de salariés et met enjeu des intérêts commun à l’ensemble des salariés.

Il existe deux types de conflits :

La grève doit réunir trois conditions pour être valable. Les trois conditions de validations sont l’arrêt du travail ,une concertation des salariés donc une volonté commune, et des revendications professionnelles par exemple l’amélioration des conditions de travail ou de salaires.

Le lock-out est une interdiction de l’accès à l’entreprise par l’employeur lors d’un conflit collectif du travail. C’est une sorte de grève à l’initiative de l’employeur.

1.2 Les conséquences:

Pour la grève : Il y a une suspension du contrat de travail. La grève ne rend pas le contrat de travail et les salariés grévistes sont aussi protégés contre le licenciement. Les obligations des parties sont suspendues : Le salarié ne fournit pas la prestation et l'employeur ne verse pas le salaire. Autres effets :

L'employeur ne peut recourir au CDD pour remplacer les salariés grévistes

L'employeur qui serait dans l'impossibilité de respecter ses obligations (exemple : livraison de marchandises), n'engage pas sa responsabilité contractuelle auprès de ses partenaires économiques (= cas de force majeur).

A la fin de la grève, le salarié retrouve normalement son emploi comme s'il ne s'était rien passé.

L'employeur ne peut pas sanctionner le salarié ou procéder à des mesures discriminatoires. Ex : Suppression d'une promotion.

La période de grève n'est pas prise en compte dans le calcul des congés payés.

- Perte du chiffre d'affaires, Atteinte à l'image de marque, Risque de démotivation des salariés

Pour le lock-out : Lorsque le lock out est licite, il a les même effets que la grève.

Mais si le lock-out est jugé illicite, la responsabilité contractuelle de l'employeur est engagée, il est condamné à verser aux salariés les salaires qu'ils auraient dû percevoir pendant la période de fermeture de l'entreprise.

2. La résolution des conflits :

Pour mettre au fin au conflit, l’employeur peut négocie avec ses salariés en grève, d’un accord collectifs avec des procédures légales. Il existe trois types de procédures légales.

2.1 La procédure de conciliation

La

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