TD role juge administratif

DROIT ADMINISTRATIF 2                                                                 2 OCTOBRE

Pour le 9 octobre : Jurisprudence et sources du droit administratif

Correction dissertation, cheminement intellectuel :

Essayer de trouver les propriétés qui lui sont essentielles.

Définition droit administratif : branche du droit public, regroupe l’ensemble des règles de l’administration, de son fonctionnement et de ses relations avec les administrés.

Qu’est-ce que l’administration ?

Les organes qui régissent la vie en commun, une fonction d’organisation des services publics (Administration).  → Terme qu’il fallait étudier.

Ou alors, peut désigner les agents qui la composent (administration).

Finalités de l’administration ?

Gérer l’intérêt général.

On la rattache au pouvoir exécutif, comme son instrument, pour faire appliquer les lois dans le public.

Sources du droit administratif ?

•Ancien Régime, le conseil du roi fait naître les intendants sous Louis XIII, et vont être les auteurs des premiers actes administratifs.

•16/24 août 1790, la Révolution sépare le judiciaire de l’administratif, interdisant les juges de se mêler de l’administration. Ce système ne crée pas d’institution administrative, mais un système d’administration-juge : elle gère elle-même les litiges avec les administrés.

•En 1799, première apparition du Conseil d’Etat, succédant au Conseil du Roi, chargé du pouvoir administratif, et également celui de régler les litiges.

IIIème République : Conseil d’Etat fortement réformé en 1872, et on passe d’une justice retenue (filtres), à une justice déléguée : le CE est souverain dans sa décision, mais le ministre est juge, on ne peut saisir directement le CE.

•Arrêt Blanco, 1873 : l’Etat est saisi en justice, et le Tribunal des Conflits est saisi pour savoir si c’est bien à l’Etat de prendre cette responsabilité.

Le tribunal des conflits dit qu’il y a nécessité de règles propres à l’administration, car on ne peut pas juger l’Etat de la même manière que des particuliers. Donc, on a besoin d’une institution administrative. = Etape fondamentale, naissance du DA moderne.

•Arrêt Cadot 1889 : le CE accepte de devenir une Cour de première instance, accepte de traiter une plainte directement (saisine directe).

•IVème République : Autonomie normative, de plus en plus de règles qui vont soumettre l’administration à un droit propre. Face à la multiplication des litiges, on va créer les tribunaux administratifs en 1953, et les cours administratives d’appel en 1987.

• Ce droit va être consacré par la CC le 22 juillet 1980, 23 janvier 1987.

• Avancées sociales, mouvement de décentralisation dans la structure de l’administration.

• Avec ce développement du droit, et sous l’influence d’autres droits, il y a une prise en compte croissante du droit des administrés dans le DA.

Et dans les autres pays ?

Angleterre : pas de séparations des institutions judiciaires, donc le DA est régi par les règles de droit civil.

Allemagne :

Auteurs.

Léon Duguit → fonde l’école du service public.

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