Le rôle du juge administratif

Selon Jacques Chirac, « L’administration a besoin d’un juge qui lui soit propre. D’un juge loin de manifester de la complaisance, peut d’autant mieux la soumettre au respect du droit qu’il connait ses rouages et n’est pas dupe des apparences ». Cette citation renvoie à la naissance de l’indépendance du juge administratif. En France, le principe d’indépendance des juges administratifs est le résultat d’une évolution lente qui remonte à la fin du XVIIIe siècle.

Pour comprendre l’enjeu de ces propos, il faut commencer par s’intéresser au rôle du juge administratif qui occupe une place importante dans la vie publique. De nos jours, le juge administratif est une personne qui a le pouvoir de trancher les litiges entre l’administration et les citoyens. Son rôle est de dire le droit, de défendre l’intérêt général mais également de protéger les libertés et les droits fondamentaux des personnes. Le juge administratif a été crée en raison du dualisme juridictionnel. Le dualisme juridictionnel notamment appelé la dualité des ordres de juridiction en France, nous montre qu’il existe deux juridictions distinctes. Dans un premier temps, l’ordre administratif qui a sa tête le conseil d’État et il existe l’ordre judiciaire qui quant à lui a sa tête la cour de Cassation. Ensuite, la notion d’indépendance correspond à une personne qui a son autonomie propre, c’est-a-dire une liberté d’action. Ça signifie également apprécier à se déterminer seul sans être sous influence de qui que ce soit.

Historiquement suite au principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, proclamé par loi des 16 et 24 aout 1790, un décret vient réitéré ce principe, le décret du 16 fructifier an VII, qui explique le refus de remettre la connaissance du contentieux administratif au pouvoir judiciaire. Les révolutionnaires ayant peur de voir réapparaitre les cours d’exception crées par le roi. Dans ces cours le roi tranchait lui-meme les litiges. Ils refusent de créer des juges administratifs spécialisées, ainsi l’administration avait la faculté d’agir et de juger. Il s’agit alors du système de l’administrateur-juge.

De ce fait il est intéressant de se demander si le juge administratif a réussie à s’émanciper si le juge administratif a réussi à s’émanciper de l’administration et comment il a affirmé son indépendance ?

Il est alors indéniable que les juges administratifs ont progressivement acquis une indépendance dans leur organisation et fonctionnement. Son indépendance est garantie par le Conseil d’Etat et par l’autonomie du droit administratif, mais sa fonction a été souvent contesté.

En effet, le juge administratif a du conquérir son indépendance de lui-même (I). Cependant, il obtient une indépendance qui est potentiellement remis en cause au sein de ses institution par de nombreuse critiques (II).

La conquête de l’indépendance progressive du juge administratif

L’affirmation de l’indépendance dans le temps long

- Après l’émergence du juge administratif, la loi et le juge administratif lui-meme grâce à sa jurisprudence ont permis d’affirmer l’indépendance du juge administratif.

- la loi des 16 et 24 aout 1790 a ainsi en son article 13 interdit au juge judiciaire de connaitre des actes de l’administration.

- l’émergence d’un juge administratif a été progressive.

- Constitution du 22 Frimaire an VIII (article 52) crée le CE.

- loi du 28 pluviôse an VIII permet la création des conseils de préfecture.

Certes, ces deux actes juridiques posent les fondements de l’existence d’un véritable juge administratif mais cette reconnaissance est pour le moment limitée.

- Ainsi, les conseils de préfecture disposent d’une simple compétence d’attribution.

- Le

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