TD droit

Exercice 1 définition

Constitution matérielle : Ensemble des règles relative à l’organisation du pouvoir (structure, personnel), à son fonctionnement et à la constitution elle-même.

Constitution formelle : Ensemble des règles qui sont énoncé dans un texte spécial. Ces règles ont une valeur juridique suprême a celle des lois ordinaire.

Constitution écrite : Mis en place pour rendre la loi suprême de l’État plus lisible et plus compréhensible, avant cela les constitutions n’était pas écrite.

Constitution coutumière : Ensemble des règles non écrites relative à l’organisation au fonctionnement de l’État et qui ont acquis une valeur coutumière.

Pouvoir constituant originaire : C’est l’organe compétent chargé d’élaboré une première ou nouvelle constitution.

Pouvoir constituant dérivé : Il est prévu par la constitution, il a une compétence de ré vision de la constitution.

Exercice 2

Droits et libertés reconnus par l’Habeas Corpus

• Droit pour le détenu de comparaître immédiatement

• Arrestation par ordonnance

• Droit pour le détenu de s’adresser ou se plaindre a une autorité judiciaire

• Droit à une sanction juste et non abusive pour le détenu

• Droit d’être emprisonné dans sa comté, sa cité ou sur le lieu de l’infraction

• Droit de demander un habeas corpus pour être libéré

• Droit à la mise en liberté si acquittement du procès

• Droit à la sûreté

Droits et libertés reconnus par le Bill des droit

• Droit aux sujets de présenter des pétitions au Roi

• Droit au port d’armes pour les sujets protestant

• Élections des membres du parlement sont libres

• Liberté de parole, des débats, des procédures au sein du parlement

• Droit d’être juré

• Droit pour le parlement de se réunir librement

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