TD de droit, l'objet

[pic 1]

Contrat de location

Objet de l'obligation du vendeur : louer sa voiture

Objet de l'obligation de l'acquéreur : paiement 5$/h

L'objet = voiture

Déterminé / possible / présent

[pic 2]

Contrat de vente

Objet de l'obligation du vendeur : 80% récolte annuelle de farine

Objet de l'obligation de l'acquéreur : paiement  au quintal -> fixé par le cours des céréales

L'objet = récolte de céréale

=> non déterminé / possible / future

[pic 3]

Accord de marque

Objet de l'obligation du vendeur : donne le nom de la marque  

Objet de l'obligation de l'acquéreur : respecter un standard des soins + 25% de son chiffre d'affaire annuelle

L'objet = enseigne

=> déterminable (on c'est pas encore le prix)  / possible / présente

[pic 4]

Contrat transport de voyage

Objet de l'obligation du vendeur : accompagner en bateau jusqu’à la planet mars  

Objet de l'obligation de l'acquéreur : ??

Objet = voyage

=> déterminé / impossible

[pic 5]

Contrat de vente

Objet de l'obligation du vendeur : impression du livre    

Objet de l'obligation de l'acquéreur : ???

L'objet = livre

=> déterminable / possible / future

[pic 6]

Contrat de location

Objet de l'obligation du vendeur :  loue son appartement

Objet de l'obligation de l'acquéreur : payé 800 euros par mois

Objet = appartement

=> déterminé pour A1 puis déterminable pour les autre A  / possible / présent puis future

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