Séparation des pouvoirs et notion de constitution

Droit constitutionnel et Institutions politiques 

Arnaud Le Pillouer

Manuel de michel Troper et Francis hamon « droit constitutionnel » pour des précisions

Exam : une série de questions dans un laps de temps réduit

1h et demi - 2h : 3 questions à traiter > expliquer un mécanisme > réflexion

10 cours

Leçon 1 : Leçon introductive : La séparation des pouvoirs et la notion de constitution

1. La séparation des pouvoirs

Constitution : pour comprendre ce mot partons de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’ homme et du citoyen (26 aout 1789)

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution »

Il faut dans l’Etat distingué des fonctions, des grandes fonctions. Il y a dans chaque Etat 3 sortes de pouvoir selon Montesquieu (chap 6 livre 11 de l’esprit des lois) :

• Législatif
• Exécutif
• Judiciaire

> distinction fonction législative et exécutive; et cette distinction est formulé de façon très clair par Rousseau dans le contrat social (Du contrat social, Livre 3, chap 1)

Dans cet extrait il mobilise une métaphore ou on compare le corps politique au corps humain. Finalement pour qu’une action humaine soit réalisé il faut que deux causes interviennent la volonté et la puissance physique d’accomplir cette volonté: ce sont les deux facteurs nécessaire à la réalisation d’un act. Il prend l’exemple de la marche

Ex : le paralysé veut mais le peut pas > il marche pas

l’homme agile ne le veut pas mais le peut  il ne marche pas

>> pour l’Etat c est la même chose, il faut une volonté et une puissance d’accomplir cette volonté  -> il propose d’appeler l’exercice de la volonté la fonction législative et la force d’accomplir cette volonté la fonction exécutive

Pour que l’etat agisse par exemple pour faire la guerre :

D’abord une volonté et puis la puissance qui mette en ouvre cette volonté (des soldats et les envoyer sur le front) etc

Donc pouvoir législative et pouvoir exécutif : sont une opposition fondé sur l’opposition être volonté et force

> On voit bien quand même qu’il y a une hiérarchie entre les deux. La volonté prime : la fonction exécutive met en oeuvre les volontés exprimé par la puissance législative

Ainsi n’importe quel acte de l’état peut être ranger sous la catégorie de la puissance législative ou de la puissance exécutive.

c est sur la base de cette distinction philosophique que les philosophes des lumières vont critiquer l’absolutisme royal, l’ancien régime

1. La règle de la séparation des pouvoirs, ou la critique de l’absolutisme

Le roi dispose de tous les pouvoirs: il fait les deux fonctions

D’ailleurs on ne distingue pas ces fonctions puisque le roi est la source de toute justice, c’est lui qui va par ses lois faire régner sa volonté dans le royaume

Tout est rapporté a la volonté du roi > globalement le régime fonctionne comme ca, selon les philosophes des lumières.

Or pour eux, c’est justement ça qui est critiquable : le cumul des fonctions législatives et exécutives > pour eux : def même du despotisme, ce n’est pas autre chose qu’un système dans lequel une même autorité (seul ou un groupe) cumule les pouvoirs.

AU 17eme siecle: la liberté politique, assez different de ce qu’on pense aujourd’hui: pour les philosophes des lumières : liberté politique = obéissance aux lois

En Fait, ils font une sorte de parallèle avec les règles de la nature. nous sommes soumis aux lois de la nature et pourtant je me sens libre car je les connais et donc je peux adapter mon comportement à ces lois. Ex : si je tiens un verre et que je veux faire mes lacets, je sais qu’il va tomber donc je le pose > et je me sens libre

Et pour les philosophes des lumières il faudrait que je me trouve dans la même situation : si je connais les lois qui vont m’être appliquer > alors je suis libre = liberté politique

Or lorsqu’une même autorité cumule les fonctions législatives et exécutives alors elle est en mesure de changer les lois en fonction de ceux a qui elle applique les lois

Des lors les sujets ne peuvent pas être certains que la loi qu’ils connaissent va leur être appliqué

Dans un tel système, (même autorité cumule les pouvoirs) : on est pas soumis a des lois, on obéit pas a des lois, mais on obéit au caprice du prince ! C’est pourquoi ce système peut être dit despotisme

Qu elle que soit la bonté de celui qui exécute le pouvoir ( même si c'est un sage) > le vice est dans le système

Les philosophes de lumière considèrent qu’on ne peut pas faire confiance aux gommes

« tout homme a du pouvoir est tenté d’en abuser » Montesquieu

Il faut fonder l’ordre constitutionnel sur le système tout inverse. Il faut partir du présupposé inverse et donc il faut bâtir un présupposé constitutionnel qui empêche de nuire au gouvernement. Il faut penser l’ordre politique pour que même si le pouvoir est exercé par des hommes méchants, égoïstes, sujets au passion et bien malgré tout : la liberté soit préservé

> d’où le pb vient du cumul des pouvoirs par une même autorité > système despote

Il faut donc séparer les pouvoirs! Sur laquelle tous les libéraux du 17ème siècle que ce soit Locke et Montesquieu mais aussi rousseau : sont tous d’accord pour dire qu’il faut séparer les pouvoirs > c’est ça la règle que mentionne l’article 16 de la DDHC

Pouvoir : mot polysémique : désigne parfois l’autorité, l’organe qui exerce le pouvoir et les compétences que cet organe exerce. > grave pb que le même mot soit utilisé pour définir un ensemble d’organes et un ensemble de compétences

> ça amène à une mécomprehension du principe de séparation des pouvoirs

Donc plutôt dire « organe/autorité exécutif » quand on parle des autorités qui exercent

Et « fonction exécutive » pour évoquer les compétences exécutés

Au 17ème siècle : distinction principale : fonction exécutive et législative. Or d’autres auteurs tels Montesquieu ont aussi évoqué la fonction judiciaire. (Qu’un démembrement de la fonction exécutive)

2 manières de mettre la volonté :

• à l’occasion de litige (fonction judiciaire)
• police

Il estime qu’il est dangereux que l’autorité qui possède la fonction exécutive, possède aussi la fonction judiciaire et inversement > d’ou la séparation des 3 fonctions

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