Résumé de droit des contrats

Sujet  1 : Classification des obligations d’après  leurs forces (Résultat, Moyen)

Avant d’envisager la classification des obligations, il convient de définir l’obligation et de la distinguer des droits réels et des droits extrapatrimoniaux.

Définition de l’obligation : C’est un lien juridique par lequel le créancier peut exiger du débiteur une prestation.

Contrairement aux droits réels dont le nombre est limité, les obligations sont illimitées et variées. Par conséquent, il est impossible de les recenser, on peut les classer.

A cet égard, on remarquera que les obligations sont susceptibles d’être classé selon plusieurs catégories, mais dans notre partie on va s’intéresser à leur classification d’après  leurs forces.

I-Définition de l’obligation de résultat et de moyen :

     1-l’obligation de résultat :

Exp1 : L’obligation qui incombe au transporteur : Puisque celui-ci doit amener le voyageur saint à destination, et si ce résultat n’est pas atteint, l’obligation est considérée comme n’avoir pas été exécutée, la même règle est valable pour le transport de marchandise.

Exp2 : Les obligations de l’architecte et de l’entrepreneur : L’un est l’autre sont tenus de la réalisation du résultat de la construction d’un édifice ou ouvrage qui doit durer au moins 10 ans  après sa remise au maitre de l’ouvrage. Si le résultat n’est pas atteint, la responsabilité de l’architecte et de l’entrepreneur qui a dirigé les travaux sera engagée par le maitre d’ouvrage.

Exp3 : Le cas de la coiffeuse : La coiffeuse était tenu de faire une coupe carrée effilée pour une cliente qui avait la soirée de son fiançailles, le résultat n’est pas atteint, donc la responsabilité revient à la coiffeuse.

Conclusion : Il faut sur tout retenir que dans ces obligations, le résultat est garanti au créancier. Et c’est là précisément ce qui distingue l’obligation de résultat de l’obligation des moyens.

     2-L’obligation de moyen :

A)-Exp1 : L’obligation qui incombe au mandataire: Le mandant n’a pas obtenu le résultat escompté, ne peut mettre en cause la responsabilité de son mandataire qu’en cas de faute commise par celui-ci dans l’accomplissement de la mission qui lui a été confiée.

Exp2 : Le médecin et l’avocat :

-Médecin : le médecin ne garantit pas à la personne qu’il soigne la guérison. Il doit seulement lui fournir des soins acquis à la science médicale. Il doit parvenir à la guérison sans le garantir.

-Avocat : le cas d’un avocat qui essaye de faire plusieurs efforts afin de traiter le dossier de son client pour avoir l’acquittement.

Conclusion : Toute inexécution d’une obligation de moyens donne lieu à une responsabilité fondée sur la faute prouvée.

B)- L’absence d’un critère de distinction sûr :

→La volonté : pour les partisans de ce critère, l’obligation est qualifiée de moyens ou de résultat selon la volonté des parties.

Exp : Le médecin s’engage seulement à fournir des soins diligents, conformes aux données acquises de la science médicale en vue de guérir le malade, ce critère est inopérant lorsqu’il s’agit d’obligations extra contractuelles. Dans ce cas, il n’est pas question de rechercher la volonté des parties, mais celle du législateur.

→L’aléa : d’une part, le critère de l’aléa est pensé du point de vue du débiteur. Il est défavorable au créancier, celui-ci souhaite d’autant l’obligation de résultat que les risques sont grands, c'est-à-dire que l’activité est sûr, d’autre part, ce critère du point de vue créancier il n’est pas favorable par conséquent il souhaite une obligation de moyen. C'est-à-dire que l’activité est aléatoire.

→Le rôle joué par le créancier : ce rôle est variable dans certaines obligations, le rôle joué par le créancier est purement passif. Ces obligations sont des obligations de résultat.

Exp1 : Le voyageur qui se laisse amener à destination par le transporteur : dans le cas ou le créancier participe activement à l’exécution, ces obligations de moyens, c’est ce critère qui a été retenu par la jurisprudence.

Exp2 : le cas de l’exploitant d’un Hammam qui est tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires à la sécurité de sa clientèle mais ne garantit pas cette sécurité.

Sujet  2 : Classification des obligations d’après  leurs objets (donner, faire, ne pas faire)

Avant d’envisager la classification des obligations, il convient de définir l’obligation et de la distinguer des droits réels et des droits extrapatrimoniaux.

Définition de l’obligation : C’est un lien juridique par lequel le créancier peut exiger du débiteur une prestation.

Contrairement aux droits réels dont le nombre est limité, les obligations sont illimitées et variées. Par conséquent, il est impossible de les recenser, on peut les classer.

A cet égard, on remarquera que les obligations sont susceptibles d’être classé selon plusieurs catégories, mais dans notre partie on va s’intéresser à leur classification d’après  leurs objets.

-la classification fondée sur l’objet de l’obligation est très ancienne, elle remonte au droit romain. On distingue l’obligation de donner, de faire et de ne pas faire.

I-l’obligation de donner :

C’est le transfert de propriété ainsi définie ce type d’obligation n’a le même intérêt selon qu’il s’agit de corps certains ou de chose de genre.

     1-Les corps certains :

C’est toute chose qui est individualisé, qui est identifié est qui ont ne peut jamais confondre avec une autre.

Exp : voiture (N° de chassis), maison (N° du titre foncier), téléphone portable (N° de série) …

-En principe lorsque l’obligation porte sur un corps certain, le transfert de propriété s’opère au moment de la signature du contrat ou au moment d’enregistrement. C'est-à-dire l’acheteur d’une chose individualisé ‘corps certain’ devient donc propriétaire de cette chose dés qu’il s’est mie d’accord avec le vendeur sur la chose et sur le prix.

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