Résumé droit des contrats, offres et négociations

1° L'importance du contrat de promesse en droit des contrats

Tout d’abord le contrat désigne un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes appelées parties. Il est destiné à créer, modifier, transmettre ou terminer des obligations juridiques. Le contrat est la convergence d’intérêts divergents. Par exemple, prendre le train est un contrat. Il s'agit d'un accord de volontés entre deux parties : le voyageur(moi) et la SNCF (le train). Chaque partie s'engage l'une envers l'autre : j’ai l'obligation de payer mon billet et la SNCF a l'obligation de me transporter à la destination et dans le délai convenu.

 Le contrat est un instrument important pour l'organisation de la vie sociale car il permet d’établir des liens avec d’autres personnes et de gérer son patrimoine. Il existe différents types de contrats classés en différentes catégories. Le contrat est dit unilatéral lorsqu’une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres sans qu’il y ait d’engagement réciproque de celles-ci. Un contrat unilatéral ne crée donc pas d’obligations réciproques entre les parties. Seule une des deux parties s’oblige envers l’autre. Exemple : Un employeur promet un engagement à un candidat. Cela constitue une promesse unilatérale de contrat de travail et elle vaut contrat de travail.

Le candidat peut accepter la promesse unilatérale de contrat de travail dans le délai fixé par l'employeur mais il peut aussi librement la refuser avant l'expiration du délai fixé par l'employeur.L'employeur peut retirer sa promesse unilatérale de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat pour l'accepter.Toutefois, le non-respect d'une promesse unilatérale de contrat par l'employeur équivaut à un licenciement injustifié et le candidat peut recevoir des dommages et intérêts.

2° La distinction entre l'offre et les négociations

La conclusion d’un contrat ne se résume pas à la rencontre d’une offre et son acceptation. Dans une offre à une personne déterminée, le destinataire de l’offre est connu : il peut être une personne physique (individu) ou être une personne morale (une société, une association, une ville). L’offre est librement révocable entre son émission et sa réception ,après sa réception démarre un délai de réflexion pour le destinataire. 

L’offre comprend les éléments essentiels du contrat envisagé. Ces éléments essentiels donnent au contrat sa qualification : il y a le nom et le prix. En effet, la chose doit être décrite à l’autre : à l’oral, on fait passer l’idée ; mais à l’écrit, on doit avoir des éléments plus précis. Une offre doit être claire, précise et extériorisée, cela signifie qu’elle doit être exprimée et non pas gardée en tête. Que l’on parle ou que l’écrive, on peut s’exprimer clairement.

Les négociations précèdent la conclusion du contrat ou la rencontre des volontés. Les parties s’engageant dans la négociation ne sont pas obligées de parvenir à un accord final grâce à la liberté contractuelle. Chacune des parties peut rompre les négociations tant que ça reste de bonne foi. Si une partie commet une faute, elle engage sa responsabilité civile. Elle s’expose aussi à verser des dommages et intérêts. La responsabilité civile pour rupture fautive des négociations est une responsabilité précontractuelle car aucun contrat n’a encore été conclu. Par exemple,si une partie fait durer les négociations et qu’elle négocie avec une autre personne en parallèle et arrive à un accord il y a faute.

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