Plan détaillé - Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ?

Sujet : Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ?

Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune. (Joseph De Maistre).

Le droit se définit comme l’ensemble des règles et des normes générales et qui régissent les rapports entre les individus d’une même société en définissant ce qui leur est autoriser ou interdit (*Droit objectif : Ensemble des règles de comportement *Droit subjectif : Droit considéré à un niveau micro juridique). On peut définir une constitution comme la loi fondamentale d’un Etat qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l’organisation et les séparations des pouvoirs politiques, le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Le droit constitutionnel fait partie du droit public et il est le droit relatif à la constitution. Il traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat et des institutions publiques. Les autres fait référence aux domaines du droit différent du droit constitutionnel. Il est important ici d’étudier ce sujet pour montrer que le droit a plusieurs dérivé et donc plusieurs champs de discipline.

Le droit constitutionnel, un droit comme les autres ?

On constate que le droit constitutionnel n’est pas un droit comme les autres, d’une part parce qu’elle régit le fonctionnement des pouvoirs publiques (Etat de droit : Soumission volontaire de l’Etat à des règles juridiques qui encadrent son activité) et d’autre part parce-que c’est un droit émanant d’un ensemble de textes et de principes fondamentaux reconnus par la loi de la République (Bloc de constitutionnalité).

1. Etat de droit

Nous verrons dans cette partie comment l’Etat régule ses activités et pourquoi.

1. Régulation des pouvoirs publiques

En effet le droit publique est le droit des institutions publiques et des pouvoirs publiques mais aussi il précise la façon dont les citoyens participent au pouvoir.

On ne peut donner le libre choix aux pouvoirs publiques.

1. Des restrictions

Cette régulation permet d’éviter l’arbitraire, c’est-à-dire des choix abusifs de ceux qui sont au pouvoir, mais aussi le totalitarisme. On a l’exemple concret de la séparation des pouvoirs, qui fait que les trois grands pouvoirs ne sont pas attribuer à un seul individu.

1. Droit spécifiques

Nous allons voir dans cette partie que le droit constitutionnel est différents des autres pour plusieurs raisons.

1. Un droit public pas comme les autres

Le droit constitutionnel est une branche du droit public mais il est différent notamment par une raison assez significative. Il a pour but de régir la relation entre les personnes publiques avec les autres, c’est-à-dire les particuliers.

Il y a des avantages donc à cette différence mais aussi des inconvénients. Nous allons donc montrer qu’il y a des restrictions par rapport aux autres.

1. Les limites du droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est un droit limité car elle possède son propre conseil, le conseil de constitutionnalité. Le conseil constitutionnel se prononce sur plusieurs choses comme la conformité des lois par rapport à la constitution ou bien il veille aux élections et référendum.

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