Méthode Fiche de jurisprudence

Fiche de jurisprudence

La fiche de jurisprudence après la lecture, notez sur une feuille à part une analyse coutre et précise de cet arrêt vous permettant de rédiger ce que l'on appele la fiche de jurisprudence. Elle est une méthode indispensable et préalable à toute étude de la jurisprudence. En effet elle prépare le commentaire d'arrêt

I – Analyse d'une décision

Càd en gros, ce que contient la décision des composés la solution apporté par la juridiction

• faire apparaître la structure de l'arrêt (brouillon) on découpe l'arrêt en soulignant chaque articulation pour arriver à un automatisme dans l'identification de la structure d'arrêt. Ainsi on sera qui dis quoi et repérerait plus facilement la solution.
• Rechercher et noter les éléments à retenir il faut qu'à cette étape on résume la solution en extraire l'essentiel pour la retranscrit et l'expliquer, relever les infos précises pour comprendre le pb posé, faite une fiche de jurisprudence sur toutes les décisions signalés en cours ou en TD, comprendre la matière concerné et avoir assimiler les éléments clés pour pouvoir analyser cette décision. Une fiche de jurisprudence est faite tjrs de la même manière, elle suit la mm présentation et le même plan cela clarifie les idées et ns permet d'avoir une meilleure analyse. C'est découpage de la décision pour la rendre + compréhensible. Garder tjrs en tête que la fiche de jurisprudence est le travail préparatoire au commentaire d'arrêt. On doit retrouver l'ensemble des éléments ds notre intro. C'est un compte rendu de la décision à commenter.

II – le plan type d'une jurisprudence

Elle se compose en 5 étapes :

        Chapeau introductif se compose classiquement de deux étapes :

• amorce qui présente le thème générale de l'arrêt et l'intérêt de l'arrêt et d'une seconde phrase qui présente l'arrêt rendu ds cette phrase il faut préciser la juridiction et le date

1. Les faits

c'est la situation qui a conduis au litige résumez les de manière chronologique reprenez les faits pertinents et qualifiez les juridiquement

1. La procédure

reprenez les éléments de procédure également de manière chronologique dès que la justice est saisit par une assignation la procédure est lancé Il faut indiquer à cette étape l'état d’avancement de la procédure qui est à l'origine du procès ( indiquer la décision prise par la juridiction de premier instance qui a fait appel, indiquer la décision de la juridiction d'appel avec notamment les mots-clés infirme confirme ou confirmation, infirmatif ou encore admet et déboute)  

1. Les thèses en présence

ce sont les prétentions, les arguments qu'invoquent les parties devant la juridiction qui a rendu la décision analysé en 1ère instance c'est la demande et la défense en appel ce sont les prétentions et arguments de l'appelant et de l'intimé. Devant la cour de cassation les oppositions adversaires se retrouvent au niveau de la décision prise par l'arrêt attaqué et l'argumentation du pourvoi attention dans un arrêt de cassation on ne retrouve pas les arguments du pourvoi

1. le problème de droit

c'est la ? De droit soulevé devant le juge elle naît du litige en question et doit être posé de manière interrogative en terme juridique et abstrait. Question générale à laquelle la juridiction répond c'est l'énoncé du pb juridique soumis à la cour de cassation, phase cruciale de la fiche d'arrêt, c'est là que le correcteur va constater si on a compris le pb posé. Elle ressors des moyens des parties. Formuler l'opposition juridique entre les deux thèses en présence, demander la quelle est bien fondé, pourvoi justifié ?

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