Loi des 12 tables
Dissertation : Loi des 12 tables. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar jul1202 • 15 Octobre 2022 • Dissertation • 419 Mots (2 Pages) • 580 Vues
Berrich Kamel
89, Chemin de FAMAJOR
06690 Tourrette Levens
A l’attention du Procureur de la république de Nice
Tribunal de Nice
Place du palais de justice
06357 Nice cedex 4
Tourrrette Levens, le 19 Aout 2021
Objet : Demande un examen de mon dossier judiciaire
Madame, Monsieur, le procureur
Je reçois une lettre par CNAPS Délégation Territoriale sud le 9 Aout 2021 me demande les documents en raison des faits en référence par le passé indiquant les dates.
Afin de réaliser une formation de sécurité à la personne mandaté par mon employeur et mes études dans l’objectif devenir juge.
La délégation Territoriale sud la CNAPS me demande des documents judiciaires, afin de prouver mon sérieux pour le métier à la personne.
J’aimerais que vous puissiez étudier mon dossier judiciaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes sincères salutations.
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