Les régimes matrimoniaux

                                Les régimes matrimoniaux

1. Le régime légal →la communauté réduite aux acquêts

1. L’étude du régime primaire

Le régime matrimonial est constitué par un ensemble de disposition légal ou conventionnel qui règles les accords des époux entre eux. Le régime primaire encadrer par les article 214 à 226 du Code Civil. L’article 214 présente l’ensemble des devoir et droits des époux durant le mariage. Depuis la loi de 1965 c’est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s’applique quand il n’y a pas de contrat de mariage. Les article 214 à 226 parle en premier de l’entretient du ménage et du logement familial

1. L’entretient du ménage

Les dépense qui ont pour objet l’entretient du ménage et l’éducation des enfants engage solidairement les deux époux, même si les dépense sont fait par un seul des époux. L’article 220 énonce deux règles :

• Chacun des époux peux seul conclure avec les tiers les actes relatifs aux dettes du ménage. (La cantine des enfants, centre de loisirs, les vêtements)  
• L’époux non contractant est engagé solidairement pour les dettes ménagères.

La loi du 11 juillet 1975 a instauré une égalité entre époux en ce qui concerne la contribution des charges du mariage en fonction des ressources de chacun.

1. Le logement familial

L’article 215 alinéa 3 dispose que les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposé des droits par les quelles est assurée le logement familial ni des meubles meublant (meuble nécessaire a la vie de tous les jours) dont il est garni. Celui qui n’a pas donner son consentement pour une vente ou location peut demander la nullité de l’acte. Cette action en nullité lui est ouverte dans l’année à partir du jour où il a eu connaissance de cet acte.

Quelles dettes dépendent du ménage :

• Impôts revenus et foncier
• Mutuelle
• Emprunts →logement familial
• Téléphone

1. Les pouvoir autonome des époux, cad capacité juridique à agir

1. L’indépendance professionnelle des époux

Aujourd’hui le droit protège l’indépendance professionnelle des époux, cad la liberté pour chacun d’eux a exercer la profession qu’il souhaite qans avoir le consentement de l’autre. Chacun des époux va pouvoir profiter de ses revenues professionnelle, les fruits de son travail et de les utiliser à sa guise à partir du moment il aura participé aux dettes du logement et des enfants. L’article 223 du code civil, stipule que chacun des époux peut percevoir les gains de son salaire après s’être acquitter des dettes ménagères.

1. La préemption de pouvoir

Pour certains actes, il existe une préemption qui permet à l’autre d’accomplir des formalités, en matière banquière ou immobilière. Pour ces actes d’administration, chacun a la pouvoir d’engager l’autre.

1. La composition du patrimoine

1. L’actif

Ce patrimoine comprend trois masses de bien :

→La masse de bien propre (c’est ce qui a appartient à chacun) à monsieur

→ La masse de bien propre à madame

→La masse de commune. Si l’un d’entre eux vend un bien propre pour acheter un bien commun, le notaire va stipuler sur l’acte que l’un d’entre eux à effectuer un réemploie (cad qu’il ou elle a investi l’argent d’un bien propre pour un bien commun et qu’il ou elle re percera) cela lui permettra de récupère la somme investit après la vente du bien dans lequel on a investit

Une masse commune contient les bien créé ou acquis pendant le mariage, l’article 1401 précise que ces biens acquis pendant le mariage son appelé des biens acquêts (=mariage)

Une masse propre, ce sont des biens avant le mariage, ça peut être des biens que l’on a acquis par succession par libéralité, des biens qui sont acquis par nécessité de sa profession (l’ordinateur,)

Les loyers perçus des biens propres rendre dans la communauté (=mariages)

1. Le passif

Le passif correspond aux dettes des époux et se divise en 3 catégorie :

→Dettes propres de monsieur

→Dettes propres de madame

→Dettes communes

1. Le pouvoir des époux

Légalité des époux sur la gestion des biens commun est admise

1. Les pouvoirs sur les biens propres

Chaque époux peut accomplir librement tout opérations juridique qui concerne ses biens propre (vente, location, donation) l’article 1428 chaque époux a l’administration et la jouissance de ces biens propres et peux en disposer librement. Un époux peut être habilité par décision de justice à représenter son conjoint lorsque celui-ci et dans l’incapacité d’exprimer sa volonté de son bien propre

1. Pouvoirs sur les biens propres

Les deux époux peuvent gérer de façon indépendante les biens relevant de la communauté, c’est une cogestion

1. Les régimes conventionnels →la séparation de biens et des autres

1. Le régime de la communauté universelle

Ce régime matrimonial est choisi majoritairement par les personnes âgées pour protéger le conjoint survivant. Tous les biens meubles (ce sont des titres de banques, des tableaux) ou immeubles (un bien bâtit, c’est de la pierre). Tous les biens meubles ou immeubles acquis ou reçu avant ou pendant le mariage sont dit communs. Sont exclus de ce régime les meubles présent ou futurs que la loi qualifie de biens propres par nature. Dans ce régime, les époux sont co-responsable de toutes les dettes contractées par l’un ou par l’autre. Les dettes sont communes et vont faire parties du passif de cette communauté. Ce régime est fiscalement intéressant pour le conjoint survivant puisqu’il reçoit l’ensemble des biens de la communauté par le biais d’une clause d’attribution intégrale. Ce régime est a conseillé en l’absence d’enfants il s’agit d’une véritable association conjugale

...