Les effets juridiques du mariage au Maroc

Introduction

L’article 4 du Code de la famille marocain (CFM) définit le mariage comme « un pacte fondé sur le consentement mutuel et une union légale et durable, entre un homme et une femme. Il a pour fin la vie dans la fidélité, la pureté et la fondation d’une famille stable sous la direction des deux époux conformément aux dispositions du présent code. »

Le mariage au Maroc est à la fois civil et religieux, il est célébré devant les adouls (mariage adoulaire).

Il ressort de cet article que le mariage est un contrat légal par lequel un homme et une femme s’unissent en vue de fonder une vie conjugale commune et durable.Il a pour but la vie dans la fidélité, la pureté et le désir de procréation par la fondation, sur les bases stables et sous la direction des deux époux, d’un foyer leur permettant de faire face à leurs obligations réciproques dans la sécurité, la paix, l’affection et le respect mutuel.

Le législateur créé des solutions pour éviter les litiges. Le droit de la famille est un droit qui créé la paix sociale au sein de la famille.

Le droit marocain de la famille et de la personne s’inspire de sources sacrées, c’est-à-dire du Coran, de la Sunna (ou conduite du prophète), des hadith(dires du prophète), des actes publics des chefs spirituels et politiques, les califes et de la Charî‘a auxquelles il faut d’ailleurs ajouter la tradition des lettrés, les oulémas qui font partie du mouvement du savoir religieux (‘ilm : savoir) et qui ont de nos jours un rôle important dans l’islam.

Ce corpus sacré donne une place centrale aux questions de la famille et de la femme. Des interprétations de ce corpus ont été nécessaires et divers courants de pensée sont apparus. Le Maroc, dès son islamisation, s’est référé au rite sunnite de droit malékite. Le mariage musulman classique est un mariage par étapes. La première étape est l’accord sur le principe du mariage ou khitba, improprement et souvent traduit par « fiançailles », qui marque le démarrage du mariage mais aussi l’alliance entre deux familles. La seconde étape consiste en la fixation du don nuptial dit sadaq ou mahr.

Entré en vigueur le 5 février 2005, le nouveau Code de la famille, qui compte sept livres, semble avoir été inspiré par des préoccupations liées à l’édification d’une société démocratique puisque c’est la première fois dans l’histoire du Maroc qu’une loi sur le statut personnel a été soumise à la délibération d’une assemblée parlementaire et adoptée par les deux chambres. Le législateur s’est soucié d’adapter la législation sur le mariage et le divorce au rythme de la vie moderne et de répondre aux exigences nouvelles, tout en consacrant des règles s’inspirant largement du droit musulman classique ou, conformes à celui-ci. Ce code s’applique à tous les Marocains, même aux binationaux, aux relations mixtes dont l’une des parties est marocaine et à la relation entre deux personnes marocaines dont l’une est musulmane. Pour les juifs marocains, ce sont toujours les règles du statut personnel hébraïque qui leur sont appliquées.

Ceci étant dit, lorsque le mariage est légalement accompli, celui-ci engendre des liens personnels et matériels enchevêtrés entre plusieurs personnes notamment les époux et produits par là un nombre de droits et de devoirs réciproques entre les deux époux.

On pouvait considérer que le mariage libèrerait la fille de la tutelle parentale cependant ledit mariage ne faisant que transmettre la tutelle du père à l’époux, car la capacité de la femme acquise et prônée par l’Islam s’est dégradé à son insu par la coutume. On constate à quel point la tradition et la coutume l’emportent sur les préceptes islamique et même sur la législation écrite.

Par conséquent, bien que la législation écrite et les préceptes islamiques accorde aux femmes des garanties beaucoup d’entre elle n’en profitent pas soit parce qu’elles n’ont pas les moyens de les faire triomphé, soit parce qu’elles sont financièrement démunies soit parce qu’elles n’ont pas un entourage humain à même de les sensibiliser et de les soutenir.

Tout au long de cette analyse nous tenterons de répondre à la question qui suit :

Quels conséquences et effets le mariage valablement conclu produits aux époux ?

Il serait judicieux de voir et étudier en premier lieu les effets extrapatrimoniaux et patrimoniaux en second lieu.

1. Les effets extrapatrimoniaux

A/  Les droits réciproques entre les époux

Le respect mutuel est l’un des principaux devoirs vis-à-vis des deux époux. Chacun des époux se doit de déployer tous les moyens pour faire régner un climat de quiétude, de considération, de dialogue serein, d’esprit de coopération, de solidarité, de dévouement, d’altruisme… Toutefois si le respect fait défaut, la cohabitation s’annonce tout simplement impossible. L’on ne peut exiger des enfants qui grandissent dans un milieu où le respect fait défaut d’être des citoyens exemplaires et responsables, car selon l’article 51-2éme al « le maintien de bons rapports de la vie commune, le respect, l’affection et la sollicitude mutuels ainsi que la préservation de l’intérêt de la famille » sont les piliers essentiels du mariage.

   Le devoir de fidélité est la seconde obligation primordiale pour les époux mariés qui doivent se réserver à leur conjoint du fait que la stabilité conjugale est l’un des éléments essentiel pour la stabilité et sérénité des foyers. Des poursuites pénales peuvent être engagées si l’époux offensé reproche son infidélité à son conjoint. Toutefois le devoir de fidélité peut résulter d’une simple infidélité morale.

 Le mariage à un impact très important sur la personne de l’épouse car il a été gravé dans la mémoire publique ancré dans la coutume et va à l’encontre du droit musulman, que l’époux par le biais du mariage acquiert une autorité illimitée sur la personne de son épouse de manière à faire perdre totalement à celle-ci sa capacité.Le droit musulman décrète fermement que la capacité de la femme reste intacte après le mariage, se prononçant avant toute autre législation en faveur de la capacité et des droits de la femme qu’elle soit mariée ou non. Cela implique que le mariage n’altère en aucun cas la capacité et la liberté de la femme. Il a fallu attendre la réforme de la Moudawana de 2004 pour raviver les préceptes de l’islam, les deux époux acquiert selon l’article 20 l’aptitude civile pour exercer le droit d’ester en justice concernant les droits nés des effets de l’acte de mariage. Pour en conclure le mariage n’acquiert aucune autorité sur la personne de son épouse.

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