Les cohabitations sous la Vème République

Les Cohabitation sous la Vème République                 17/03/2020

            « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée » - Lionel Jospin, Premier Ministre de la Vème République (1997-2002). La cohabitation désigne la situation de coexistence institutionnelle d’un chef de l’Etat et d’un chef du gouvernement apparente a une majorité politique antagoniste, autrement dit, c’est un système avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire opposées, c’est l’un des conséquences de la région constitutionnelle de 1962. Le premier ministre est à la tête du pouvoir exécutif su système parlementaire composé de l’ensemble des ministres parfois appelé cabinet. La III ème République avait conduit à un régime d'Assemblée qui constituait un affaiblissement de l'exécutif ainsi qu'une instabilité gouvernementale très poussée. La IV ème République, pour le Général De Gaulle, ne constituait pas le régime idéal à cause de la place du chef de l'Etat qui était loin d’être consacrée. Hors la Vème République a mise en place avec la Constitution de 1958, rédigée par le Général De Gaulle et ses collaborateurs, tel que Michel Debré. Cette Constitution met en place un parlementarisme généralisé qui rééquilibre les pouvoirs en renforçant l'autorité de l'exécutif, en particulier celle du président de la République. En effet, les constituants souhaitaient que le Président de la République soit « la clé de voute des institutions ». La fonction présidentielle placée avant la fonction gouvernementale et la fonction législative au sein de la Constitution de 1958, s’est néanmoins retrouvée confinée dans les fonctions définies par le texte constitutionnel sous les périodes de cohabitation.,Cette situation de cohabitation s’est vu être installée sous la Vème République a trois reprises :  

Pour développer les idées de notre sujet, il faut se demander dans quelle mesure la cohabitation permet-elle un retour aux bases adoptées par le peuple tout en niant sa souveraineté ? Pour répondre à cette question nous verrons tout d’abord que la cohabitation sous la Vème République a permis le rétablissement du bicéphalisme prévu par la Constitution (I) tout en paralysant le système institutionnel (II) .

I - Un système rétablissant le bicéphalisme institué dans le Constitution adoptée par les citoyens

La cohabitation sous la Vème République a permis de respecter le régime choisi par les citoyens à travers l’adoption de la Constitution le 28 septembre 1958. C’est dans un contexte de présidentialisme majoritaire déréglant les fonctions présidentielles et ministérielles (A) que la dyarchie prévue s’est installée. (B)

A- La tendance présidentialiste de la Vème République génératrice d’un dérèglement des fonctions présidentielles et ministérielles

Le régime présidentialiste français s’oppose au régime présidentiel instauré aux Etats-Unis dès 1787. En effet, le régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte et le chef de l’exécutif est la figure prédominante, forte et stable du régime. Le régime présidentialiste que la Constitution de 1958 semble avoir incité à se développer prévoit deux figures à la tête de l’exécutif et combine à la fois les caractéristiques du régime parlementaire (avec la responsabilité du gouvernement devant le Parlement) et celles du régime présidentiel (où le Président concentre la majorité des prérogatives de l’exécutif).

La présidentialisation du régime a été favorisée par le changement du mode d’élection du Président de la République. En effet, la Constitution adoptée par référendum en 1958 prévoyait l’élection du Président par un large collège électoral afin de supprimer la pratique de l’investiture de la IV ème République. Depuis le référendum adopté par 76,97% du peuple français le 28 octobre 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct. De ce fait, il tire désormais sa légitimité du peuple et non plus du Parlement. Dès lors la primauté présidentielle s’est affirmée et n’a cessé de croître (toujours visible en 2007 avec Nicolas Sarkozy). Cette primauté est davantage renforcée par les messages, allocutions et référendums que le Président organise et qui lui permettent de tisser un lien avec le peuple. Le régime parlementaire est alors mis à mal : l’Assemblée Nationale n’est désormais plus seule élue par le peuple et ne contrôle plus la figure du pouvoir exécutif.

Le Premier ministre ainsi que le gouvernement sont subordonnés au Président de la République et le Parlement a pour seule mission de mettre en forme la politique définie par lui (hors période de cohabitation). Selon J. Chaban-Delmas en 1959, il conviendrait de distinguer un domaine réservé au président dans lequel le gouvernement jouerait le rôle d’un exécutant, et un domaine ouvert dans lequel le gouvernement concevrait. Dès son élection, Pompidou affirme que le Président est « le chef suprême de l’exécutif ». Pourtant l’article 21 de la Constitution prévoit que « le premier ministre dirige l’action du gouvernement ». La création de domaines réservés au Président de la République, anciennement confiés au Président du Conseil, montre que le chef de l’Etat est devenu le centre et la source d’impulsion essentielle de la vie de la société. Ces pouvoirs propres ne sont contresignés par aucun des ministres et le Président n’a à rendre de compte ni au Parlement ni au Premier ministre de la façon dont il utilise ces attributions. Il peut donc dissoudre l’Assemblée Nationale sans que le Premier Ministre ne soit en accord avec cette décision, les recommandations formulées ne liant pas le Président.

La pratique de la Vème République a conduit à éloigner la logique parlementaire du système en attribuant au Président de la République une place supérieure à celle prévue initialement et en réduisant le partage du pouvoir exécutif avec le Premier ministre.

B- L’instauration d’une dyarchie dans les termes adoptés en 1958 grâce à la cohabitation

Le texte de la Constitution du 4 octobre 1958 instaure un exécutif bicéphale. Est prévu un Président de la République qui prend ses distances par rapport au Parlement dont il ne reçoit plus ses pouvoirs et qui dispose d’une certaine autonomie vis-à-vis du gouvernement à travers la création de pouvoirs propres. Et, à côté de lui, est conçu un Premier ministre doté d’un vaste rôle : il choisit les orientations politiques et les traduit en actes, sur lui pèse la responsabilité politique du gouvernement, il dispose de l’administration. Depuis 1986, la France a connu trois périodes de cohabitation : de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 et de 1997 à 2002. Dans cette situation, le chef de l’Etat ne peut conserver la primauté des périodes de conjonction des majorités. Dans la répartition des tâches de l’exécutif, la part du Président est alors réduite au profit de celle du Premier ministre qui apparait comme le véritable chef du gouvernement comme le prévoit l’article 21 de la Constitution. Le Président se doit de prendre ses distances et se retrouve cantonné au rôle que lui confère la Constitution adoptée par le peuple. Ainsi Mitterrand affirma au lendemain des élections législatives conduisant à une nouvelle période de cohabitation en 1993 qu’il « se conformerait aux devoirs et aux attributions que la Constitution me confère ». Le chef de l’Etat nomme dès lors un Premier ministre qui n’est plus responsable devant lui, ne pouvant le contraindre à démissionner. Comme le prévoit l’article 20, le gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation » pendant la période de cohabitation avec, à sa tête, le Premier ministre, figure de l’exécutif.

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