Les acteurs des Relations internationales

RELATION INTERNATIONALE

INTRODUCTION : Les RI reposent sur le rôle central de l’état. Le principal titulaire de la souveraineté c’est l’état.

Les états sont portés à avoir des relations bilatérales (les uns avec les autres) ou multilatérales (à plusieurs).

Logique d’avant : Primauté des relations bilatérales. À partir du 19e s s’est développé le multilatéralisme, il a d’abord pris la forme de conférence internationale puis ça s’est institutionnalisé et à force de s’institutionnaliser = création d’institution permanente. Le droit international est assez décentralisé : tous les états produisent du droit international.

1ère partie - LES ACTEURS ORIGINAIRES DES RELATIONS INTERNATIONALES

Titre 1 – l’État 

Acteur privilégie des RI parce qu’il détient la souveraineté. Dans la sphère internationale il a le plus de prérogative.

L’état a une place dans les RI parce qu’il existe comme état

Chapitre 1 – les éléments constitutifs de l’état 

Définition conventionnelle/ circulaire de l’état : L’état est un état parce qu’il présente les caractères qui en font un état ! Il présente ces éléments qui le définissent comme état aura une place dans la communauté internationale. Il faut distinguer sa constitution comme état de sa reconnaissance comme état. Dès lors qu’il présente les éléments constitutifs d’un état de ce fait il est un état.

3 éléments constitutifs :

 L’existence d’une population

 Un territoire

 Une autorité politique

 L’état c’est un territoire sur lequel se trouve une population soumise à une autorité politique

Les 3 sont liés on ne peut les découper ! Il faut nécessairement la présence des trois.

Conditions nécessaires et suffisantes.

Section 1 – Une population 

La population c’est tout ce qui est lié à l’état, au territoire de l’état. Il s’agit d’une communauté humaine soumise au droit de l’état.

La population c’est 2 éléments :

 Toutes les personnes domiciliées sur un territoire.

 Tous les nationaux font partis de la population même lorsqu’ils ne sont pas domiciliés sur le territoire de l’état.

 La population = résidents + nationaux non-résidents 

Qu’est-ce que la nationalité ?

Au regard des règles internationales et de ce qui contribue à définir la pop de l’état

Elle a été donne par la jurisprudence de l’arrêt Nottbohm, elle dit que la nationalité est un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêt de sentiment jointe à une réciprocité de droit et de devoir. Elle est l’expression juridique que l’individus auquel elle est conférée soit directement par la loi soit par un acte de l’autorité est en fait plus étroitement rattaché à la population de l’état qui la lui confère qu’à celle de tout autre état.

Paragraphe 1 – Les nationaux

A) La nationalité comme institution du droit interne. 

L’état est considéré comme celui qui est compètent pour fixer les règles en matière de nationalité.

L’état a une compétence discrétionnaire et exclusive dans ce domaine.

Dans l’arrêt Nottbohm la cour internationale de justice dit « il appartient à tout état souverain de régler par sa propre législation l’acquisition de sa nationalité »

1) L’acquisition de la nationalité. 

En principe on acquiert la nationalité à la naissance. Le droit du sang et le droit du sol sont pris en compte (ces droits sont cumulatifs ou alternatifs). On peut acquérir la nationalité par la naturalisation (=acte qui consiste à remplacer une nationalité par une autre). La naturalisation est un acte discrétionnaire de l’état, il décide de naturaliser ou pas. Dans l’arrêt Nottbohm on assiste sur 2 points : allégeance à l’état et sur le fait que la naturalisation est une prérogative de l’état souverain.

En Italie, ont employé beaucoup le « ius culture » : fait qu’une personne soit de culture italienne justifie l’acquisition de la nationalité italienne --> Modalité d’acquisition de la nationalité. Le « ius culture » ne peut donc pas marcher à la naissance

2) Le contenu juridique du droit d’acquérir la nationalité

Beaucoup de professions, de droits politiques sont réservés aux nationaux. Cependant, depuis le traité sur l’UE les droits politiques ne sont plus strictement réservés aux nationaux.

L’accès à la fonction publique n’est plus limité aux nationaux depuis le développement de l’UE qui oblige à ouvrir à des non-nationaux l’accès à la fonction publique.

3) Des situations anormales 

La DUDH prévoit que tout individu a le droit à une nationalité pourtant il existe des hypothèses ou il n’y a pas de nationalité --> Apatride

 CONCERNANT LES NATIONALITES MULTIPLES 

L’acquisition de la nationalité est décentralisé forcement il y a un risque de se trouver dans un cas de nationalité multiple.

L’application par chaque état des règles de son propre droit national va impliquer nécessairement qu’un même individu se trouvera être le ressortissant de plusieurs états

Quand est ce que la nationalité multiple peut poser problème ?

 Problème lié aux obligations militaires concurrentes

 Opposition entre 2 états (l’individu est ressortissant des deux états)

 Ressortissant de 2 états et un état décide de confisquer nos biens l’autre état voudrait exercer contre l’état qui a confisqué les biens le droit de protection.

...