Les acteurs principaux des relations internationales : les États

PARTIE 1 : ACTEURS DES RELATIONS INTERNATIONALES. 

Chapitre 1 : Les acteurs principaux des relations internationales : les États

L’État, c’est une image importante pour le droit. C’est ce qui permet de fixer l’organisation en société. L’état est souverain, donc supérieur à tout individu et toute volonté. Cette forme d’organisation sociale a souvent été contestée.

• Anarchisme : à la fin du 19eme/ début 2eme, une vraie doctrine de contestation de l’État s’organise. C’est l’origine de turbulence internationale : l’État vise à mettre en place l’ordre par la répression.

L’anarchisme veut une organisation qui s’appuie sur la liberté.

On connait alors des attentats anarchiques, des assassinats. Cette idée constitue une volonté de déstabiliser. C’est, à la base, un mouvement italien qui s’installe en France, puis en Allemagne, et en Espagne.

• Communisme = Marxisme : Le but, ici, et d’arriver à abolir l’État. Un rapport de domination dans l’état est à noter. Le prolétariat est soumis au capital car ce même capital dispose de l’appareil répressif de l’état.

Pour remédier à cette lutte des classes et conduire celle-ci vers une disparition des classes, deux étapes doivent être prises en considération.

• Récupérer l’appareil répressif et le donner au plus grand nombre (prolétariat) = dictature du prolétariat = égalité concrète entre les individus par l’état pour finalement abolir cet état.
• Puis mettre en place un mouvement par lequel les biens sont égaux. C’est la seule doctrine visant l’état dans l’humanité. Mais elle n’a pas dépassé la phase de dictature du prolétariat.

L’État connait une mise en forme de la société qui s’est présenté comme seul modèle existant d’organisation. C’est donc un modèle qui n’a cessé de se renforcer depuis le début du 20eme.

À la fin de Seconde Guerre mondiale, on crée des états. ( plus d’une 60aine ). Quand l’URSS s’écroule, la Russie née.

Les relations internationales tournent autour des états. Elles ont été pensées pendant YALTA et n’ont jamais connu de contradiction.

Section 1 : la notion d’État

1. Constitution des états

        Elle se base autour de trois conditions : le territoire, la population et l’appareil d’état ( le gouvernement qui régit la population ).

Il y a une condition plus importante que les autres, c’est la population.

1. La population : facteur premier de la constitution d’un État

La population fait naitre deux types de difficulté : distinguer le peuple de la population et la population de la nation.

1. Première distinction : entre peuple et population

        Elle appelle à deux remarques. Cette distinction est équivoque, il arrive régulièrement que l’on utilise une notion pour l’autre et inversement, même dans la constitution française (octobre 1958) :

•  Art 3 : « La souveraineté nationale appartient au peuple ».

Si l’on emploie le terme de souveraineté nationale, on devrait parler de population.

Ce problème de contradiction a entrainé des affaires en France.

On revient sur une loi qui stipule que le peuple corse était une composante du peuple français. Il n’existe pas de peuple corse, en France il n’y a qu’un peuple, le français. On vise l’unité de la population, une population unique. Sinon, la condition de constitution de l’état n’est pas validée.

Une contradiction entre droit interne et droit internationale existe alors :

• Niveau droit interne, on estime que du point de vue constitutionnel, un état se crée lorsqu’une population apparait.
• Niveau droit international, on retrouve un des grands principes : celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Il y a donc une contradiction entre les notions juridiques.

Comment un peuple qui a le droit de disposer de lui-même peur former une population susceptible de créer un état ?

Revendication de l’autonomie : sa légitimité va dépendre des comportements des autres états. Si ces états considèrent ce peuple comme tel.

        Ex : Les USA vont participer à cette revendication des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ils vont considérer certains peuples à disposer d’eux-mêmes. Le passage de peuple à population provient de là.

Certains états refusent ce droit.

1. Le couple population-nation

        On les confond régulièrement. La nation est souvent représentée comme cette entité qui représente un groupe d’individus qui a manifesté la volonté de vivre ensemble.

La première mission d’un peuple ou d’une population lorsqu’un état se créer, c’est de conforter c’est nation et l’idée qu’elle défend.

On peut alors avoir un état en s’attachant à la création d’une nation.

        Ex : RIEN ( = Israël ) va apparaitre à la suite de l’échec de l’Angleterre de créer un état avec deux entités ( musulmane et juive ).

RIEN décide de se distinguer va se proclamer en 1948 sur la base du départ de l’Angleterre qui n’a pas laissé d’organisation.

Mais RIEN n’a pas de gouvernement, juste une volonté de créer une nation juive. Donc conforter cette nation.

Du point de vue du droit international, le terme de nation va s’imposer pour définir les individus. Une des questions concernant les difficultés sur laquelle on ne s’est pas attaché est comment relier un individu à un état ? ( contexte 1945, partage du monde ).

• On passe premièrement par le lien de nationalité, le lien de l’individu à l’état. On le fixe comme une règle internationale dans un arrêt de la cour internationale de justice CIJ en 1956 dans l’affaire NOTTEBOHM.

« L’expression juridique du fait qu’un individu est plus étroitement rattaché à la population d’un état déterminé ».

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