Le régime parlementaire sous la IIIeme république

Dissertation : le régime parlementaire sous la IIIe république

Le régime parlementaire peut se définir comme un régime politique de collaboration équilibré des pouvoirs, issu de la pratique britannique au cours du XVIIIe siècle, dans lequel le gouvernement et la majorité parlementaire dont il est issu travaille en confiance mais dispose, en cas de difficulté, de moyens d'actions réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'état étant irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du parlement. Quant à la IIIe république, elle commence en 1870 et se termine en 1940. La république est proclamée le 4 septembre 1870 après la défaite de l’armée impériale à Sedan. Cette proclamation est en réalité le début d’une longue période transitoire. Pour le moment, la guerre avec la Prusse est suspendue. Les autorités prussiennes souhaitent avoir un interlocuteur légitime en France. Un gouvernement provisoire va donc organiser des élections en 1871 pour désigner une assemblée nationale qui aura aussi une compétence constituante, celles ci mettront fin à la guerre. En revanche, en raison de la composition de l’assemblée, le régime politique demeure incertain. De fait, la république est en réalité un régime transitoire qui ne parvient pas à résoudre une crise dynastique entre deux branches monarchistes. Le paradoxe veut que le fondement constitutionnel de ce régime ne soit pas une constitution à proprement parlé mais 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875.

Il s'agira ici d'étudier le régime parlementaire et son fonctionnement sous la IIIe république.

Comment s'organise le régime parlementaire sous la III ème république ?

Nous verrons que le régime parlementaire initial était un régime parlementaire dualiste ( I ), qui se poursuivra par l'avènement d'un régime parlementaire moniste ( II ).

I/ Un régime parlementaire dualiste initial

La III ème république n'a pas de constitution et le contexte explique cette absence. Alors, l’assemblée va prévoir des lois relatives aux relations entre les organes et qui vont surtout faciliter la future restauration ( A ), cependant la mise en place de ces 3 lois constitutionnelles déclenchera une crise ( B ).

A) les lois constitutionnelles de 1875

Ces 3 lois sont promulgués entre février et juillet 1875. La première, celle du 24 février 1875 concerne l'organisation du Sénat. La seconde datant du 25 février 1875 concerne l'organisation des pouvoirs publics. La dernière datée du 16 juillet 875 concerne les rapports entre les pouvoirs publics.

Cette consécration de la république est le résultat de la loi organisant les pouvoirs publics. Dans le texte initial, le mot république avait été volontairement oublié. Le député Henri Wallon dépose un amendement précisant que le président de la république est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis. L’amendement fait référence à la durée de son mandat, 7 ans, et à la possibilité de le réunir. Cet amendement qui consacre la république est adopté par 353 voix contre 352.

Les lois constitutionnelles prévoient un partage de la fonction législative entre un organe législatif bicaméral et un organe exécutif. L’organe législatif comporte une chambre des députés et un sénat. La chambre des députés est élue au suffrage universel direct. Le Sénat au suffrage universel indirect. L’organe exécutif est le président de la république. L’initiative législative appartient à l’organe législatif et à l’exécutif. Les ministres sont responsables devant les chambres et devant le président. Le président nomme les ministres et dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés. Nous retrouvons les principaux critères du régime parlementaire dualiste. Le régime prévu par les lois constitutionnelles est très proche de la monarchie de juillet. C’est logique puisque le but est restaurer le descendants de Louis Philippe comme roi.

B) la crise du 16 mai 1875

Le vote des trois lois constitutionnelles a eu un effet majeur sur les organes du régime. L’assemblée nationale avait pour vocation de rédiger un texte de constitution, et s'est séparé le 31 décembre 1875. C’est cette mise en oeuvre du texte qui va déclencher une crise politique et institutionnelle en mai 1877.

C’est une élection à deux degrés ce qui signifie que les électeurs sont désignés par un collège électoral composé des représentants des collectivités locales. Les monarchistes remportent 151 sièges, les républicains 149. L’élection de la chambre des députés se fait cette fois au suffrage direct. Cette chambre est nominée par une majorité républicaine de 340 députés. Le président en place, le maréchal de Mac Mahon accepte de transiger avec la majorité républicaine. Il choisit un candidat de compromis, Jules Dufaure qui est issu des rangs oriannistes. En décembre 1876, la chambre des députés est en désaccord avec le chef du gouvernement et la majorité décide de renverser le gouvernement de Dufaure par 367 voix contre 31. Le gouvernement est républicain,

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