Le régime parlementaire sous la IIIe République

Droit constitutionnel :  séance n°7

Dissertation : Le régime parlementaire sous la 3éme république :

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Jules Ferry « La véritable forme de gouvernement parlementaire n’est ni le conflit des pouvoirs, ni leur équilibre qui ressemble à trop d’impuissance. C’est l’harmonie qui laisse à chacun son rôle. L’harmonie cesse où l’effacement commence ».

Cette citation pousse à s’interroger sur le régime parlementaire sous la troisième république en France.

La troisième république début près la défaite de Napoléon III à la bataille de Sedan le 2 septembre 1870 et prenant fin le 10 juillet 1940 par la délégation des pleins pouvoirs au maréchal Pétain avec l’établissement “l’État français”. Le régime parlementaire, est défini par Le Doyen Hauriou comme « une forme de gouvernement, à base de régime représentatif et de séparation des pouvoirs souples, dans laquelle une collaboration continuelle est établie entre le pouvoir exécutif et le parlement, composé de deux chambres ». Cependant, deux types de régimes parlementaires ont existé en France. Le régime dualiste ou Orléaniste, c’est un régime dans lequel le gouvernement et politique responsable devant la chambre parlementaire élue au suffrage universelle directe mais aussi devant le chef d’état, c’est alors une double responsabilité. C’est le cas en France entre 1814 et 1848 sous Louis d’Orléans, c’est pour cela qu’on l’appelle aussi le régime Orléaniste. Régime moniste c’est un régime dans lequel le gouvernement n’est politique responsable que devant la chambre parlementaire élu au suffrage universel directe, il n’y a donc qu’une seule responsabilité car ne l’est plus devant le président.

Ainsi, il est possible de s’interroger sur les faits juridique, institutionnelle et politique, qui on créer et caractérisé le régime parlementaire sous la troisième république.

La troisième république, ayant vu 104 gouvernement se succéder entre 1870 et 1940 a été institutionnellement assez instable. Thiers, Mac Mahon, Grévy, Jules Ferry, tous ont essayé de moduler le régime parlementaire comme il le pensait bon. Le régime parlementaire peut être perçu comme le prolongement du projet de la révolution de 1789 et la théorie de séparation des pouvoir. Cependant, la séparation des pouvoirs, décrite par Jules Ferry comme devant être nécessairement harmonieuse dans un régime parlementaire, l’a-t-elle vraiment été au vu des nombreuses crises, réformes et restructuration institutionnelles de cette époque ?

De cette façon, comment peut-on qualifier et définir le régime parlementaire sous la troisième république en France ?

Sous le début de la troisième république, le régime parlementaire peut être considéré comme Orléaniste, puis, dans le second parti comme Moniste. Cela traduit le contexte mouvementé : les procédures et les institutions ne sont pas encore réellement stable, et l’équilibre des trois pouvoirs et fluctuant, fragile et assez déséquilibré. Beaucoup de mutation auront lieu, avec le jeu des responsabilités des ministres et de dissolution du pouvoir législatif, ce qui donnera lieu à plusieurs crises, et réformes.

La place du chef de l’état et du gouvernement (I.) a été un élément prédominant dans les nombreuses mutations du régime sous la troisième république mais qui souvent suscité des désaccords et rapport de force entre les différentes institutions. Il semble alors possible d’identifier sous la troisième république, un tournant, ponctué de crises et réformes (II.).

I. La place du chef d’état, et du gouvernement

Les différents chefs de l’état, et membres du gouvernement ont fortement influé sur l’évolution du régime parlementaire. Au commencement, l’émergence du régime parlementaire et de ses représentants (A.) ainsi que la responsabilité des ministres (B.) ont été des facteurs déterminants du régime parlementaire à cette époque.

A. L’émergence du régime parlementaire et de ses représentants

• Le commencement de la 3éme république est la défaite de Sedan, qui donne naissance à la convention de l’armistice signée le 28 Janvier 1871 par une assemblée spécialement élue.
  L’assemblée renouvelle la déchéance de Napoléon 3 par pacte de Bordeaux du 10 Mars 1871
• Adolphe Thiers, devient président par la loi Rivet du 31 août 1871 : le président, Thiers, est responsable devant l’assemblée, mais il la partage avec les ministres.
• La Chambre étant divisée en trois grands blocs, les Légitimistes, les Orléanistes et les Républicains
• L’influence de Thiers étant croissante de violentes oppositions vont naitre des royalistes qui craignent que l’institution républicaine perdure, ne permettant pas de rétablir le roi.
• 13 Mars 1873 : interdit au président de la république de participer au débat de l’assemblée, tout en lui retirant la possibilité de l’occupé de la politique intérieur => ne peut qui conduire la politique extérieure.
• Rejet du débat (demandé par Duc De Brogie) d’interpellation du 19 et 26 Mai=> démission de Thiers,

• C’est le général Mac-Mahon est élu par l’assemblée président de la république

La fonction présidentielle est alors organisée par deux textes :

1. La loi du 20 Novembre 1873 : => porte le mandat présidentiel a 7 ans, le président devient politiquement irresponsable devant l’assemblée.

2. L’amendement Wallon 30 Janvier 1875 : le président de la république est élu par le sénat et la chambre des députés, réunit en assemblée nationale. Passage important car on dissocie le chef de l’état, et sa personne même.

• Le chef de l’état perd son pouvoir, et acquière un rôle plus symbolique qu’autre chose, notamment du fait du contre seing

B. La double responsabilité des ministres

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