Le lien de causalité dans la responsabilité civile

Le lien de causalité.

C’est la deuxième grande condition pour mettre en oeuvre la responsabilité civile.

C’est l’exigence d’un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice.

Il faut que le préjudice ai été causé par le fait générateur qu’on reproche à l’auteur du dommage. Cela n’apparait pas dans les textes mais on peut déduire l’exigence de ce lien de l’article 1240.

Un préjudice est toujours le résultat d’une infinité de cause.

Le lien de causalité est donc difficile à identifier parmi cette infinité de cause, il faut identifier celle qui est la cause au sens juridique du terme.

Cette question est très ancienne et est de plus en plus compliqué puisqu’aujourd’hui on est face à de plus en plus de situations d’incertitudes.

Sur ce point il y a un débat très ancien mais encore vif sur la distinction entre causalité scientifique, et causalité juridique.

Est-ce la même chose ?

Aujourd’hui on observe un recours croissant à l’expertise scientifique en matière de responsabilité civile et plus largement dans le cadre du procès.

Cela n’est pas critiquable dans la mesure où le raisonnement scientifique même s’il n’est pas parfait, a le mérite de reposer sur des données objectives et sur une méthode claire.

Mais des voix s’élèvent aujourd’hui pour dire que ce recours à la science peut conduire à des dérives, le risque étant d’assimiler complètement causalité scientifique et causalité juridique. Pour ces auteurs, la science et le droit sont deux discours qui ont chacun leur domaine de validité, et il faut respecter les frontières de la science d’une part et du droit d’autre part.


En d’autres termes causalité scientifique et causalité juridique entretiennent des rapports étroits mais ne se recoupent pas.

Pourtant certains juges du fond abandonnent complètement leur office en ne faisant que recopier l’expertise scientifique.

Cela pose problème car l’expert scientifique n’a pas la même problématique que le juge.

L’expert scientifique doit démontrer la vraisemblance de certains faits matériels, alors que le juge lui doit se prononcer sur la caractérisation de notion juridique et in fine sur la responsabilité de quelqu’un.

Donc contrairement à la causalité scientifique la causalité juridique applique un jugement de valeur.

S’agissant du droit, le problème est que le droit français est très flou concernant la causalité. Le code civil ne dit rien, et la jurisprudence est confuse.

Dans les autres systèmes juridiques il n’en est pas du tout ainsi, les droits étrangers ont une définition précise de la causalité avec de nombreuses règles pour la caractériser.

Certains auteurs apprécient la souplesse du droit français qui donne au juge une marge de manoeuvre pour engager plus ou moins strictement la responsabilité de l’auteur.

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