Les conditions de la responsabilité civile délictuelle. Le lien de causalité

Fiche 3 : Les conditions de la responsabilité civile délictuelle.

Le lien de causalité

CAS PRATIQUE :

Une femme subie des dommages corporelles dont plusieurs situations l'ont aggravé. En effet, en premier la victime a subi un violent coup dans le bas du ventre durant une manifestation dont l'auteur est reconnu par elle. Puis, en marchant dans la rue, elle a été interrompue par deux adolescentes en trottinette dont elle a perdu l'équilibre et a fait une chute. Et enfin, le médecin aurait commis une faute en oubliant de faire un radio de contrôle.

La victime peut -elle obtenir préjudice des dommages corporelle qui est à l'origine de multiple cause ?

En droit, l'exigence d'un lien de causalité concerne toute la responsabilité civile : l'article 1240 du Code Civil dispose que la faute doit être la cause du préjudice et que tous les dommage commis par autrui doit être réparer par celui qui l'as causé.

Ainsi, selon la théorie de l'équivalence des conditions, tous les faits qui ont concouru à la production du dommage doivent être retenus, de manière équivalente, sans qu’il y ait lieu de les distinguer, ni de les hiérarchiser. De ce fait, la cause étant un antécédant sine qua non du dommage dont le Commentaire de l'arrêt du 17 février 1993 de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation s'appuie.

Puis, d'après, obligation in solidum par la Cour de cassation en 1871. Le Dommage causé par l'action d'autres personne à la survenu du dommage doivent être considéré comme des co auteurs.

Ensuite, selon la théorie de proximité des causes, c'est-à-dire l'événement le plus proche du dommage et le dernier en date est à retenir comme la cause. On passe de l'appréciation de la cause la plus proche à l'appréciation de la faute la plus proche.

Ainsi, en espèce, de l'article 1382, la théorie de l'équivalence des conditions et d'obligation in solidum. Le médecin, les 2 mineurs, le responsable des coups en manifestation sont liée au dommage causé à la victime en l'aggravant car ces 3 évènements comprennent des fautes. En effet, le manque de d'effectuer le radio de la part du médecin constitue sur la base de la théorie de proximité, la dernière cause proche du dommage. Puis, sur le caractère irrémissibilité et d'imprévisibilité de la part de victime constituant la force majeure, elle n'aurait pas pu être éviter le coup de l'auteur des faits durant la manifestation et la chute dans rue.

Pour conclusion, les parents des 2 mineurs étant donné qu'ils sont sous la responsabilité de leurs parents tant qu'ils ne pas majeur doivent indemniser la victime des dommages engendré car ils sont des co-auteurs avec l'homme ayant donné un coup en manifestation et le médecin. De ce fait, il ya soit un partage équivalent selon la gravité des dommages causé. Ou bien, l'un d’eux doivent le réparer entièrement. En effet, ces 3 auteurs sont liés au dommage engendré à cette femme âgée.

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