Le droit à la protection

Qu’est- ce que le droit à la protection ?

Le droit à la protection est un droit fondamental dont tout le monde dispose. Il se divise en plusieurs secteurs: le droit à la protection dans le contexte sanitaire, chez les enfants, et dans le contexte migratoire. Nous allons définir ce droit dans chacun de ces secteurs afin d’apporter une définition claire de ce droit dont le nom est vague.

Le droit à la protection dans le contexte sanitaire

Le droit à la protection dans le contexte de sanitaire implique en principe de garantir à toute personne un accès égalitaire aux soins nécessités par son état de santé, sans discriminations comme nous le montre le 11ème alinéa du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que « la Nation garantit à tous, et notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ». Cette égalité d’accès passe notamment par une accessibilité financière aux soins. Le Règlement Sanitaire International (RSI) est un traité international sur la santé, adopté en 2005 qui sert de fondement juridique aux mesures de sécurité sanitaire prises au plan mondial. Tous les membres de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sont tenus de respecter le RSI et ses dispositions régissant la préparation et les réponses à apporter en cas de déclaration d’une urgence de santé publique de portée internationale telle que, par exemple, la Covid-19 dont les mesures de sécurité sanitaire prises par les Etats ont suscitées d’importantes préoccupations.

Adopté par 196 États, l’objectif du RSI est d’assurer le maximum de protection contre la propagation internationale des menaces sanitaires, tout en limitant les entraves au trafic international. Le RSI est ainsi le seul moyen international juridique contraignant, en matière de sécurité sanitaire.

Le droit à la santé dispose que l'accès aux médicaments essentiels pour tous est une obligation fondamentale. L’industrie pharmaceutique joue un rôle primordial dans le contexte sanitaire. Par exemple, la crise du Covid-19 a mis en évidence l’importance de protéger les chaînes d’approvisionnement en dispositifs médicaux, dont les médicaments et les équipements, l’organisation mondiale de la Santé (OMS) souligne que les problèmes croissants d’approvisionnement en équipements de protection individuelle existe en effet cela est dû à une demande plus forte, aux achats paniques, à la constitution de stocks et à l’usage abusif. Mais l'évolution des productions ne reste pas moindre. Par exemple, ceux des blouses médicales ont doublé, ceux des respirateurs N95 triplé et ceux des masques chirurgicaux ont eux explosé (100 millions produits par semaine).

Le lancement du vaccin contre la covid-19 en Europe soulève des questions éthiques et logistiques. En effet, certains pays n'ont pas accès au vaccin, pour situer, les habitants du Burundi, de l'Erythrée, d'Haïti, de Corée du Nord et de Tanzanie n'ont ainsi toujours pas reçu la moindre dose. En 2021, deux milliards de personnes dans le monde, surtout dans les pays les plus pauvres et les moins développés, n’ont toujours pas accès aux médicaments et aux soins de qualité. La qualité des soins est définie par l’OMS comme la délivrance à chaque patient de l’assortiment d’actes diagnostiques et thérapeutiques qui lui assurera le meilleur résultat en termes de santé. Par exemple la création d'entités dédiées à la santé mondiale telle que Sanofi Global Health qui a pour mission de donner nos médicaments, ou de les vendre à des prix abordables aux régions les plus pauvres du monde. La Banque mondiale et l’Organisation mondiale de la Santé affirment que la moitié au moins de la population de la mondiale n’a pas accès aux services de santé essentiels cela est inacceptable, et ce d’autant plus qu’une solution existe: la couverture sanitaire universelle (CSU) permet à chacun d’obtenir les services de santé dont il a besoin, quand et là où il en a besoin sans avoir à supporter d’importantes difficultés financière.

En France, le système de santé s'appuie sur des structures multiples : ambulatoires pour les soins dits « de ville », sanitaires pour la prise en charge hospitalière et médico-sociales ou sociales pour des publics dits « fragiles » (âgés ou handicapés).

l’assurance maladie est le modèle d'organisation du système de santé. Elle assure la prise en charge des dépenses de santé des assurés et garantit l'accès aux soins, elle couvre les soins et traitements hospitaliers dans les établissements publics ou privés de santé, tels que la rééducation ou réadaptation, les soins ambulatoires, les dentistes, les médicaments, les appareils médicaux figurant sur les listes de produits remboursables et enfin les transports sanitaires prescrits par ordonnance. En d’autres termes, l'assurance maladie favorise la prévention et contribue à la régulation du système de santé français et recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Le droit à la protection de l’enfant

Tout les enfants ont le droit de grandir dans un environnement qui les protège de la violence, de l’exploitation, de la maltraitance et de la discrimination. Le mot enfant nous vient du latin "infants" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !". Tous les enfants ont des droits et ce sont les mêmes pour tous, dans tous les pays. Ces droits sont différents de ceux des adultes et c'est normal. Parce que tu n'es pas encore grand, tu as le droit d'être protégé, d'être éduqué, d'être aimé. De plus, les enfants sont plus vulnérables que les adultes car ils n’ont ni droit de vote ni influence politique ou économique. Pour le développement sain des enfants s’est doté en 1989 de la Convention Internationale des droits de l’enfant (CIDE) le 20 novembre. C’est la première fois de l’histoire qu’un texte international reconnaît explicitement les moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droit sociaux, civils, culturels et politiques. Cette convention a été prise par 195 États sauf les États-Unis et la Somalie qui manquent à l’appel.

Concernant les droit des enfants, la CIDE comporte 54 articles énonçant que chaque enfant a le droit:

d’avoir un nom, une nationalité, une identité;

d’être

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