Le créancier chirographaire

La situation du créancier chirographaire :

Le créancier chirographaire est le créancier qui ne bénéficie pas d’une sureté.

On dit qu’il a un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur. Ce qui signifie qu’il ne dispose que des prérogatives attachés à tous droit de créances, il n’a pas de garanties particulières.

Autrement dit, il est limité par ce qui se trouve dans la partition du débiteur au moment des poursuites et il subit la loi du concours des autres créanciers.

l’article 2284 définissant le droit de gage général :

« Quiconque c’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement su tous ses bines présents et à venir. »

Ce droit de gage porte de manière général sur tous les biens. Les créanciers qui ont une sureté ont aussi le droit de gage.

Cette règle a deux conséquences

1ère conséquence : Le créancier ne peut pas saisir les biens qui sont sortis du patrimoine de sont débiteur. Le créanciers chirographaire n’a pas de droit de suite.

Le droit de suite est un terme que l’on retrouve dans différentes matières en droit des suretés.

Il s’agit du droit de suivre les biens en quelques mains qu’il se trouve. C’est le droit de suivre le bien assiette (le bien sur lequel porte la sureté) de la sûreté.

Autrement dit, le créancier chirographaire subit les fluctuations qui frappent le patrimoine de son débiteur. Si des actifs sortent, il va les subir et ne pourra plus les saisir. Le droit de gage finalement sera déterminé au moment des poursuites.

Evidement, il y a des moyens pour un créancier de faire en sorte que sont deb ne s’appauvrisse pas trop.

L’action paulienne, article 1341-2. Cette action permet au créancier de faire revenir des biens dans le patrimoine du débiteur, des biens que celui-ci à fait sortir frauduleusement.

L’action oblique, c’est une action qui permet au créancier de faire entrer dans le patrimoine le bine que le débiteur néglige de réclamer. Il agit en son nom (le débiteur). Il représente et subi le concours des créanciers.

L’action en déclaration de simulation ?????, elle permet au créancier de faire consulter la présence dans le patrimoine du débiteur, que celui-co a fait semblant de sortir alors que le bien y est toujours : action simulacre est inopposable a celui qui a agit.

2ème conséquence : Le créancier peut saisir tous les sens qui composent le patrimoine de son débiteur lorsque les créances sont exigibles. C’est le principe de l’unité du patrimoine. «  tous biens présents et à venir ».

Théorie de la sureté du patrimoine : à chaque personne un patrimoine. La personne qui fait le lien entre l’actif et le passif.

Le patrimoine d’affectation : l’unité entre l’actif et le passif. On ne s’intéresse plus à la personne mais plutôt à son activité. Une personne peut aussi avoir plusieurs patrimoine.

...