Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale

Séance 5 : Le Gouvernement et la responsabilité gouvernementale

Dissertation : Hiérarchie ou dyarchie entre la fonction de Président et de Premier ministre ?

        « On ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n’en est rien. En effet, le Président est évidemment seul à détenir et déléguer l’autorité de l’État ». C'est en ces termes que s'exprima le général de Gaulle à l'occasion d'une conférence de presse le 31 janvier 1964. De Gaulle, par cette phrase, exprime la prédominance du Chef de l’Etat dans la Vème République. En effet, dans le régime de 1958, et toujours jusqu’à aujourd’hui, c’est le Chef de l’Etat qui doit se voir attribuer l’ensemble des prérogatives du pouvoir exécutif. De même, c’est à sa charge de déléguer ses prérogatives aux membres de son gouvernement. Alors, on comprend facilement que le pouvoir exécutif s’incarne dans la Vème République par un bicéphalisme, c’est-à-dire un exécutif à deux têtes ou chaque tête du pouvoir exécutif disposent de prérogatives particulières. Une dyarchie du pouvoir exécutif signifierait que que les deux têtes du pouvoir exécutif reposeraient sur un partage égalitaire du pouvoir, tandis qu’une hiérarchie du pouvoir exécutif signifie qu’il existerait une prédominance d’une tête exécutive par rapport à l’autre. Néanmoins, à l'origine, la Constitution de 1958 est génératrice d'ambiguïtés dans le partage des pouvoirs entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, ambiguïtés d'ailleurs amplifiées par le mode d'élection du président entre 1958 et 1962 et par l'orientation « parlementaire» que tenta d'imposer Michel Debré, le premier chef du gouvernement de la         Ve République. Cependant, devant l'ambiguïté du texte à l'origine, le Général de Gaulle s'efforcera dès 1958 et surtout à partir de 1962 d'imposer sa marque dans la genèse du pouvoir exécutif, prouvant du même souffle que le chef de l'État ne servirait pas simplement à « inaugurer les chrysanthèmes ». Chose certaine, avec un président élu au suffrage universel doté de prérogatives constitutionnelles importantes et un gouvernement, dirigé par un premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale, la Ve République est un régime « hybride », un croisement entre le régime parlementaire et le régime présidentiel. Ainsi, l’intérêt de la question nous amène à analyser le degré de répartition des prérogatives dans le pouvoir exécutif. Il est alors pertinent de se poser la question suivante : Le pouvoir exécutif s’incarne-t-il sous la Vème République à travers une dyarchie ou bien une  hiérarchie ? Pour étudier cette question, il est intéressant de se pencher sur deux axes principaux. D’abord, le bicéphalisme du pouvoir exécutif s’incarne dans une hiérarchie en période de concordances des majorités (I) ; Toutefois, le pouvoir exécutif peut aussi s’incarner dans un bicéphalisme dyarchique sous la Vème République en période de cohabitation (II).

I - Une hiérarchie du pouvoir exécutif en période de concordance des majorités sous la

Vème République

        La Vème République s’est incarné la plupart du temps dans un pouvoir exécutif bicéphale hiérarchisé, c’est-à-dire par une prédominance de la fonction présidentielle sur la fonction gouvernementale. La hiérarchie du pouvoir exécutif s’est donc inscrite via un Président disposant d’importantes prérogatives concernant la politique nationale (A) ; Alors que le Premier Ministre,   au sein de cette hiérarchie, a eu un rôle subordonné au Président de la République (B).

A) Une fonction présidentielle « clé de voûte » de la politique nationale

        Dès l’adoption de la Constitution de la Ve République le 4 octobre 1958, on voit la volonté de du général De Gaulle d’avoir un Président ayant un rôle plus important. En effet, ce qui caractérise le pouvoir présidentielle sous la Ve République c’est la consécration d’un pouvoir exécutif fort et stable, qui passe au-delà des institutions pour avoir un lien privilégié avec le peuple, en usant du référendum comme d’un plébiscite pour évaluer sa légitimité. De même, depuis le 28 octobre 1962, le Président peut se targuer d’être la personnalité politique la plus légitime du fait de son élection au suffrage universel direct. En plus de cela, c’est ce dernier qui s’occupe de la politique nationale en en Période de concordance des majorités, subordonnant totalement le Premier Ministre. D’après l’article 15 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. » Également, dans une situation de concordance des majorités, le Président de la République a la majorité à l’Assemblée nationale et profite donc du soutien du Parlement donc peut faire passer ses propositions de lois plus facilement. Sur le papier, le Président peut même fortement solliciter la démission du Premier Ministre, comme ce fût le cas le 15 mai 1991, date à laquelle François Mitterrand demanda à Michel Rocard de quitter ses fonctions de chef du gouvernement.

B) Un premier ministre subordonné 

        Tout d’abord, le Premier Ministre est totalement subordonné au Président de la République car celui-ci, d’après l’article 8 de la Constitution de la Ve République, nomme le chef du gouvernement : « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Néanmoins, le gouvernement n’est pas responsable devant le Président de la République mais devant le Parlement. C’est ainsi qu’en période de concordance des majorités,  le Premier Ministre va jouer un rôle institutionnel de messager entre le Président et le Parlement, pour justifier sa politique gouvernementale. Effectivement, selon l’article 49 de la Constitution, le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. Également, le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l’approbation d’une déclaration de politique générale. Aussi, d’après l’article 20 de la Constitution française : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. » Pourtant, cette fonction peut être soumise à la critique. En effet, si la situation parlementaire est favorable au gouvernement ainsi qu’à la couleur présidentielle, le gouvernement mènera la politique de la nation en fonction des attentes présidentielles. Ainsi, il y a un décalage entre la théorie constitutionnelle selon laquelle c’est le gouvernement qui gère la politique nationale, et la pratique réelle de la Constitution et du pouvoir exécutif, qui confère à nouveau au Président de la République une très forte influence institutionnelle sur la politique de la Nation, au détriment des prérogatives gouvernementales.

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