La nature des institutions internationales. L'Etat.

Titre 1 : La nature des institutions internationales

Chapitre 1-L’Etat

SECTION 1-Les éléments constitutifs de l’Etat

Convention de MONTEVIDEO qui définit les éléments constitutifs de l’Etat : l’état est une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé.

Paragraphe 1-Le territoire

Il ne peut donc pas y avoir d’Etat sans territoire. Trois types de territoire à identifier le territoire terrestre, maritime et aérien.

A) Le territoire terrestre

Il comprend toutes les terres émergées, les voies d’eaux et les eaux intérieures comprenant les ports, les havres, les baies. La délimitation d’un état est faite par des frontières naturelles ou artificielles, dans tous les cas elle est un point de rupture et de passage. Ce territoire est donc très bien défini.

B) Le territoire aérien

Au début du 20ème siècle, on a décidé que le territoire aérien correspond à l’espace qui est au-dessus du territoire terrestre. Ce qui signifie que sur cet espace un Etat a le droit de réglementer le survol d’un pays étranger ou même l’interdiction. Il existe tout de même des conventions internationales pour éviter l’abus de ce droit. Ce n’est pas le cas pour l’espace extra-atmosphérique : il est du domaine public international, il n’appartient à personne et ne peut appartenir à personne.

C) Le territoire maritime

Les règles sont très précises par la convention de MONTEGO BAY en Jamaïque convention sur le droit de la mer en 1982.

Mer territoriales Côtes territoriales= 22km. Ce territoire appartient à l’Etat qui peut établir sa pleine souveraineté et réglementer la navigation de navires étrangers portant atteinte à la paix internationale.

Plateau continental Souveraineté limitée= plus de pouvoir concernant le passage des navires en revanche on peut exploiter les ressources naturelles.

ZEE (Zone Economique Exclusive) 368km. La souveraineté est exclusivement économique et doit être en accord avec d’autres états.

Au-delà, on est en Hautes-Mers= espace appartenant au domaine public international.

Du fait du réchauffement climatique, le pôle nord a perdu ¼ de ses glaces. Cependant les compagnies pétrolières se réjouissent ce cette fonde qui permet l’accès à des gisements de pétroles autrefois inaccessibles. L’objectif ces états qui bordent le pôle nord est d’arriver à prouver qu’il s’agit de leur mers (Canada, Etats-Unis, Russie, Norvège et le Danemark).

Demande à l’ONU et démontrer que la zone que l’on souhaite récupérer et en parfaite continuité écologique du sous-sol déjà appartenu.

Paragraphe 2-La population

Regroupe l’ensemble des personnes présentent sur le territoire étatique. Population comme constitutif d’un peuple.

Certains sont nationaux et d’autres sont étrangers. On considère que chacun a droit à une nationalité. Deux grands systèmes d’attribution de la nationalité : le droit du sol (lieu de naissance) et le droit du sang (filiation, mariage).

Cette question de la nationalité permet donc d’identifier des individus d’un point de vue du droit international et permet de séparer les individus nationaux, des étrangers.

Il appartient à tout individus de respecter la législation de l’Etat sur lequel il se trouve.

Paragraphe 3-Le pouvoir politique

Le droit international exige que l’Etat connaisse une organisation politique qui bénéficie d’une réelle effectivité. Le pouvoir politique doit être en mesure d’exercer une autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire et de la population. Chaque Etat possède le droit de choisir son régime politique Chaque gouvernement est indépendant.

Paragraphe 4- Deux contres exemples

La Palestine Elle n’est pas considéré comme un Etat car elle n’a pas de frontière clairement établit. D’un point de vue historique, la Palestine était un territoire sous mandat britannique, dans les années 1940 il refuse ce mandat pour causes de conflits. L’ONU décide de voter un plan de partage Juif/Arabe. Un plan de partage est proposé, il est rejeté par la communauté arabe et malgré ce rejet il est voté par l’ONU en 1947. Très rapidement un conflit éclate entre les deux populations. En 1948, Israël décide de proclamer la création de l’Etat d’Israël alors que la communauté et la ligue arabe refuse le plan tel qu’il a été proposé. Les accords d’Oslo en 1993 établissent un accord de principe entre Israël et la Palestine Jamais appliqué. On avait pourtant trouvé un compromis et à partir de là l’OLP est considéré comme r

A partir de 2010, le président décide de demander une reconnaissance de la Palestine auprès des instances internationales : il demande de pouvoir adhéré à l’ONU seulement des Etats peuvent entrer dans l’ONU c’est donc pour lui d’accéder à un statut d’Etat. Les USA posent leur véto car fervent allié d’Israël.

En 2011, l’UNESCO admet la Palestine en tant qu’Etat membre. En 2012, c’est l’assemblée générale de l’ONU qui accepte de voter pour que la Palestine soit reconnue en tant qu’Etat observateur. Le vote est positif, la Palestine devient Etat membre observateur.

Le 1 avril 2015, la Palestine est devenue le 123 ème état membres de la cour pénale internationale.

L’Etat islamique cette expression a suscité de nombreux débats. En France, « DAESH ». Il s’agirait du pays de tous les musulmans pour ses créateurs. Malgré tout, après une analyse : si on reprend nos trois conditions, la population : elle est identifiable, le territoire : on le connait, il est à cheval sur l’Irak et la Syrie et il fluctue au grès des batailles. Sur ce territoire l’Etat exerce une réelle souveraineté. Un gouvernement politique : c’est également une possibilité puisque l’on trouve un khalife, des fonctionnaires payés ou encore des formes nettes d’administration. L’indépendance de l’Irak et de la Syrie a été rappelée en 2014 et 2015 pour que l’on ne puisse pas accepter que par la force un nouvel état puisse prendre le pouvoir.

DAESH arrive

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