Les institutions de l’État franquiste.

Le Franquisme. II

Les institutions de l’État franquiste.

Les Lois fondamentales.         Dès la Guerre Civile, le nouveau régime militaire mis en place par le Général Franco adopte des lois et fonde des institutions qui prétendent poser les fondements du nouvel état en construction, qui ne sera ni une reproduction de la Restauration, ni un État fasciste : plutôt une construction conservatrice qui maintient les pouvoirs traditionnels, sous le contrôle sans partage du dictateur.

Dès 1938, le Fuero del Trabajo, d’inspiration fasciste, codifie les relations de travail et impose l’interventionnisme de l’État en matière économique et sociale.

En 1942, Franco, conscient du retournement de la Guerre en faveur des alliés, approuve la loi constitutive des Cortés, qui assimile le régime au parlementarisme, bien que la nouvelle chambre – corporatiste- n’ait aucun pouvoir.

En 1945, c’est la loi sur le Référendum national, qui prétend établir un régime plébiscitaire.

En 1947, la loi de succession à la tête de l’État, établit l’Espagne comme un royaume, dont Franco serait l’exception qui va nommer le prochain roi.

Finalement, en 1958, dans un climat de tension sociale, et de changement de direction politique, la Loi sur les Principes du Mouvement national, rappelle les principes cardinaux de l’État franquiste.

L’organisation du pouvoir.          Pendant 40 ans, Franco concentre tous les pouvoirs et se limite à déléguer. Il nomme les hauts fonctionnaires, les procureurs des Cortés, et le secrétaire général du Mouvement.

Les Cortés sont une chambre corporatiste, où siègent les procureurs nommés par le chef de l’État, ceux qui le sont en raison de leur fonction, et ceux qui sont élus par le syndicat, les administrations locales, et les chefs de famille (à partir de 1966). Elles n’ont pas de pouvoir réel.

L’administration territoriale est dominée par les militaires, avec de capitaines généraux et gouverneurs militaires dans chaque province.

Pour leur part, des gouverneurs civils, ainsi que les maires, nommés par le pouvoir central et les chefs provinciaux du mouvement dirigent l’administration locale.

Enfin,  les divers syndicats verticaux organisés par branche, regroupés dans l’Organisation Syndicale Espagnole (OSE), sont présidés par un secrétaire général (nommé par Franco), appliquent les décisions de l’État en matière sociale, et servent au contrôle social des travailleurs. Il n’existe pas de négociation collective ni de droit de grève. Les salaires sont maintenus au plus bas, pour le plus grand bénéfice des profits patronaux.

De la modernisation à la crise (1959-1975)

La réorientation de la politique économique.        Le desarrollismo : à partir de 1957, la crise économique et sociale que vit le pays, qui est en grande partie le fruit de la politique du gouvernement d’inspiration phalangiste, puis national-catholique, pousse Franco à adopter une nouvelle politique économique. Ce seront les technocrates, la nouvelle génération de hauts fonctionnaires de l’État, des hommes politiques liés à l’Opus Dei, qui maintiennent des liens étroits avec les élites économiques, qui mettront en marche une politique de modernisation et de rationalisation économique pour assurer la stabilité du régime. Il s’agira alors de moderniser l’économie sans toucher au régime ni à l’ordre en place.

Après les changements de personnel à la tête du gouvernement économique, en 1959 est adopté le plan de stabilisation. Celui-ci a pour objectifs la réduction de l’inflation (avec la hausse des taux d’intérêt et le gel des salaires), et la réduction du déficit (via l’augmentation des recettes fiscales et la réduction des dépenses).

D’autre part, le Plan vise aussi la libéralisation de l’économie, du point de vue interne (réduction de l’intervention de l’État et libéralisation des prix), ainsi que la libéralisation externe (en levant les obstacles aux importations et en attrayant les investissements étrangers).

Les plans de développement.        Trois plans de développement  quadriennaux font suite au plan de stabilisation (1964-67 ;68-71 ;72-75) que supervise le technocrate López Rodó. Les plans tentent d’orienter l’économie espagnole en apportant des informations et en favorisant certains investissements. Le gouvernement adopte des actions structurelles pour résoudre les problèmes de l’industrie, et crée des pôles de développement dans les régions peu ou pas industrialisées.

Le bilan des plans est faible : le manque de ressources publiques limite les effets des plans. En revanche, la construction d’infrastructures et de réseaux d’approvisionnement en produits de base profite au secteur privé, et pose les bases de la croissance industrielle.

Évolution politique du régime à partir des années soixante.

L’ascension des technocrates au pouvoir est parallèle à l’ascension politique de Carrero Blanco, qui accède à la vice présidence en 1967. Les technocrates dominent jusqu’en 1969, ou un scandale financier provoque un retour du gouvernement à une ligne plus conservatrice, en accord avec les familles traditionnelles du franquisme, qui avaient vu leur influence décliner.

Jusqu’en 1969, l’objectif est de moderniser l’Espagne du point de vue économique, tout en adaptant le régime franquiste aux temps nouveaux. Dans ce dessein, il s’agit de moderniser l’administration, les lois et les institutions (c’est dans ce cadre  que se crée le tribunal d’ordre public en 1966). Il s’agit d’assurer la consolidation du régime par la prospérité, moderniser pour éviter de démocratiser.

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