L'équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire

Sujet : L’équilibre des pouvoirs dans le régime parlementaire

        « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » Montesquieu, 1748.

        Un régime parlementaire est un régime politique fondé sur une séparation souple des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire)  né en Grande-Bretagne au 18eme siècle. Il se développera ensuite en Europe et se présentera comme le plus efficace, devenant le régime de droit commun. Son but étant de garantir les libertés individuelles et de limiter l’absolutisme, ce régime cherche un équilibre des pouvoirs.

        La notion d’équilibre des pouvoirs renvoie à une juste proportion de forces. Chaque pouvoir peut limiter l’autre, de façon à ce qu’aucun d’eux ne soit supérieur, n’est plus de pouvoirs.

        La question de l’équilibre des pouvoirs dans un régime parlementaire est un sujet à la fois politique car le régime parlementaire est une forme de régime politique, mais aussi un sujet philosophique car il a intéressé de grands philosophes comme Montesquieu ou John Locke.

Mais, cet équilibre des pouvoirs, comment est-il organisé et mis en place dans un régime parlementaire ?

        Nous défendrons l’idée que c’est une organisation caractérisée par une collaboration entre les pouvoirs, qui comporte des limites.    

1. Une organisation structurée entre deux pouvoirs, et caractérisée par une collaboration entre ceux-ci
2. Une organisation comportant des limites

1. Une organisation structurée entre deux pouvoirs, et caractérisée par une collaboration entre ceux -ci

Nous verrons dans un A) comment cet équilibre est structuré puis dans un B) le contrôle réciproque existant entre les pouvoirs

1. Sa structure

• Deux pouvoirs : exécutif et législatif en équilibre, en collaboration
• Les deux pouvoirs travaillent ensemble
• Exécutif composé des ministres, 1e ministre à la tête du gouvernement
• Législatif composée de deux chambres : une chambre haute et une chambre basse
• Séparation souple des pouvoirs utilisée
• Plusieurs régimes parlementaires :

• régime parlementaire moniste (= il y a un chef d’Etat, un gouvernement et un parlement) avec une relation entre gouvernement et parlement, le Chef d’Etat ne peut être contrôlé par les autres pouvoirs, il est irresponsable politiquement  car il est légitime (élu par le peuple) -> chef d’Etat a un rôle symbolique (ex : Angleterre avec la Reine Elisabeth)

• régime parlementaire dualiste (= il y a un chef d’Etat, un gouvernement et un parlement) avec une relation entre gouvernement et parlement mais aussi entre le chef d’Etat et le gouvernement -> chef d’Etat a donc un rôle plus important

Cette organisation structurée entre le pouvoir exécutif et législatif qui collaborent,  est caractérisée par un contrôle réciproque avec ces deux.

1. Le contrôle réciproque existant entre les pouvoirs

• Pour limiter le pouvoir et qu’il y est équilibre, il faut qu’il y est une autre pouvoir face à lui pour le contrer car si pouvoir est seul : cherche à en avoir encore plus -> concentration du pouvoir, contraire au principe de la séparation des pouvoirs.

C’est la notion de « pression » réciproque  

• Les deux pouvoirs peuvent mettre en cause l’existence de l’autre 

• L’organe exécutif sur le législatif avec la dissolution : peut dissoudre assemblée nationale (chambre basse), mais aussi la chambre haute
• L’organe législatif sur l’exécutif avec la motion de censure et le vote de défiance : le parlement peut demander la démission du gouvernement  

• Le régime parlementaire permet donc à chacun des deux pouvoirs de sanctionner l’autre, c’est ce que disait Montesquieu : « Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir »

En conclusion de cette partie, on peut dire que l’organisation de l’équilibre des pouvoirs dans un régime parlementaire est une organisation théorique, caractérisée par la collaboration entre ceux-ci, de par son organisation fonctionnelle ainsi que par  le contrôle réciproque existant entre eux

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