L'histoire du droit

Histoire du Droit                                                                                                          05/10/18

2 phases historiques : 2ème av. J-C.- 12ème et du 12ème – 19ème  

Universel= renvois à deux grands systèmes juridiques s’appliquant sur des territoires étendus

1er système : Droit Romain

2ème système : Droit Canonique (droit de l’église catholique il est produit par les instances dirigeantes de l’église, applicable aux personnels de l’église et aux fidèles)

Ces systèmes vont servir de bases aux droits particuliers.

Droit particulier : systèmes juridiques applicables sur un territoire restreint.  

Jus commune : droit commun= droit universel

Jura propria : droit propre= droit particulier

La coupure chronologique au 12ème siècle est due à la Renaissance du Droit Romain qui a eu lieu en occident.  Elle entraîne un nouvel essor de la doctrine canonique.

L’histoire du Droit commence au 2ème siècle avant J-C. car avant cette date le Droit Romain n’était pas encore assez développé, il n’avait pas encore acquis son statut de Droit Universel.

Partie 1 : Premier âge du Droit occidentale (2ème siècle av. J-C – 12ème siècle) 

Chapitre 1 : Droit Romain 

Cette période correspond à l’Antiquité et au premier Moyen-Âge. La césure est la chute de l’Empire Romain d’Occident en 476. L’Empire Romain d’orient va perdurer jusqu’en 1453 qui marque la prise de Constantinople par les Turques.  L’histoire juridique romaine prend fin en 565, à la mort de l’Empereur Justinien.

Chronologie politique de Rome :

Cette chronologie politique prend son point de départ sur la fondation légendaire de Rome par Remus et Romulus, en 564-563 av. J-C jusqu’en 509 av. J-C. Cette période est dite de royauté car c’est un roi qui règne sur Rome qui prend fin par l’expulsion du dernier roi Tarquin le Superbe.

La deuxième période commence en 509av.J-C et qui se termine en 27 av. J-C dite période de la République ou le roi est remplacé par des magistrats à la tête de la ville. Elle va être la période d’essor de Rome ou va commencer à se constituer la puissance de Rome.

La troisième période qui commence en 27 av. J-C pendant le début du règne d’Auguste qui lui-même ne se proclame pas Empereur. Il y aura une similitude entre le dimension politique, administrative et juridique. Rome diffuse le droit Romain à travers un territoire très large. Le droit romain va véritablement appliquer sur droit sur les empires qu’il a conquis. L’Empire Romain va se dédoubler ce qui va faire apparaître l’Empire Romain d’Orient et d’Occident. En Orient la langue utilisée est le Grec à part pour l’administration ou le latin est utilisé. Et en Occident il n’y a que le latin qui sera utilisé ce qui va créer des différences culturelles. En 395 la scission de l’Empire est définitive à cause de la mort de l’empereur Théodose 1er, et c’est alors que l’Empire est partagé entre ses deux fils.  

3 périodes :

1ère période : Ancien Droit, des origines de Rome jusqu’au milieu du 2ème siècle

2ème période : Droit classique, du milieu de 2ème siècle jusqu’à la fin du 3ème siècle après J-C.

3ème période : Droit du bas-empire, de la fin du 3ème siècle jusqu’à la mort de Justinien.

Section 1 : L’Ancien Droit Romain

Il est encore replié sur lui-même. La procédure va caractérisée chacune de ces périodes. Elle aura déjà un rôle déterminant sous l’Ancien droit parce que les Romaines sont un peuple pragmatique.

Paragraphe 1 : La procédure

Ce goût pour la procédure est une constante pour la mentalité des romains. On entend par procédure au sens large désigne l’ensemble des règles fixant la manière dont il faut agir. Dans le cadre juridique, ces règles sont décrites pour que l’individu puisse faire valoir légalement ses prétentions en justice. Le mot procédure désigne aussi les formalités qu’il faut accomplir dans un cas déterminé. Cette procédure s’appelle les actions de la loi sous l’Ancien Droit. Il y a 5 actions de la loi qui sont prévues dans cet Ancien Droit. Mais ce n’est pas le fait de faire une action en justice mais ce sont des moyens déterminés permettant au demandeur de faire reconnaître un droit. Elles ont été créées par une loi, et sont très formalistes, c’est-à-dire que les formes prévues dans la loi doivent être respectés sinon cela entraîne la nullité de l’action et donc la perte du procès.

Paragraphe 2 : Les sources du droit à l’époque de l’Ancien Droit

Il vient d’abord de la coutume qui est un ensemble de pratique considérées comme obligatoires. Ces coutumes viennent de certains groupes familiaux très puissant qu’on appelle les gentes. A côté de ces coutumes se développe des coutumes qui viennent de la cité elle-même, qui vont progressivement acquérir une certaine cohésion. Après la chute de la royauté la coutume va subir une concurrence, qui est la lex (la loi). Elle est votée par une assemblée populaire. Une loi du début de la période Républicaine, la loi des XII tables est le premier élément d’envergure du droit Romain.  L’installation de la République donnera cour à une lutte politique entre deux groupes, les patriciens qui sont les descendants des anciennes familles romaines et les plébéiens qui sont composés des petites gens et de gens nouveaux. Car seul les patriciens accèdent au poste de magistrat donc ils peuvent diriger la ville. L’arme que détient les plébéiens est la menace d’insurrection et la menace de faire sécession, c’est-à-dire d’aller créer une nouvelle ville à côté. Les patriciens vont donc devoir céder. Mais ensuite s’ouvre le volet juridique de cette lutte. Car Rome connaît un phénomène d’occultation du droit. Cette occultation s’organise Ces coutumes ont été liées pendant longtemps à la religion, et étaient la chose d’un collège de prêtre qu’on appelait les ponctis qui était tous des patriciens, ils étaient donc les seuls à pouvoir interpréter le droit en leur faveur. Pour accéder à ce droit les plébéiens vont remettre par écrit l’utilisation des coutumes existante. Cette revendication va être satisfaite puisqu’ils vont désigner un collège de 10 personnes qui va élaborer la loi de XII tables entre 451-449 avant J-C. Cette loi va coucher le droit par écrit ce qui est nouveau pour les romains. C’est une loi qui a été gravé en 12 parties sur des tables de bronze et affiché sur le forum des romains. Elles vont disparaître en 390 av. J-C. pendant l’incendie de Rome par les Gaulois. Elle a l’avantage de permettre à tous d’accéder aux coutumes existantes.

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