Introduction général au droit; chapitre introductif

                                        Introduction au droit

I) Notion de droit

Étymologiquement le mot droit vient du latin directus qui signifie ce qui est tracé droit car on a pris une règle, cela s’applique aux hommes, il s’agit d’introduire des règles de conduites. Le droit est une sorte de discipline sociale composé d’obligation et d’interdiction dont le non-respect s’accompagne de sanction. Par nature, le droit en ambivalent car il est protecteur et contraignant. Il est d’abord une contrainte et en même temps il est protecteur car c’est lui qui permet d’agir en justice en cas de violation de mes droits. Il y a différentes façons d’envisager le droit.

a) le droit objectif et les droits subjectifs

On distingue traditionnellement 2 types de droit, le droit objectif est un ensemble de règle organisant la vie en société. Les droits subjectifs sont entendus comme les prérogatives individuelles qui résultent du droit objectif. Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec l’État. On parle de droit objectif car on le définit par son objet qui est l’organisation de la vie sociale. C’est un ensemble de règles étatiques général qui vise tous les individus ou tous les actes qui entrent dans une certaine catégorie par ex le code de commerce qui représente le droit objectif en matière commercial. Tous les commerces y sont soumis et toutes les personnes qui font du commerce même sans être professionnel. Le code pénal représente le droit objectif dans le milieu pénal, il s’applique à tous ceux qui commettent une infraction. Le droit objectif français est tout simplement le droit qui s’applique sur le territoire français.

Les droits sont des prérogatives individuelles des personne, ils sont envisagés par rapport à leur sujet, ce sont donc des droits personnels (le droit au nom, le droit à la liberté de pensée, de conscience, de vie privée, droits de vote, d’auteur, d’agir en justice, de créance, de propriété…). Ce sont deux notions qui sont intimement liées puisque c’est le droit objectif qui délimite et justifie les droits subjectifs (je suis mordu par le chien du voisin ce qui m’empêche d’aller au travail pendant une semaine, je subis donc un préjudice, j’ai donc un droit à réparation de mon préjudice, c’est un droit personnel donc subjectif qui résulte d’une règle de droit objectif Art 1240 du code civil « quiconque cause par sa faute un dommage à autrui doit le réparer »).

Cette notion est une notion qui reste encore aujourd’hui agitée, tout le monde ne s’accorde pas sur la définition du droit subjectif.

b) le droit positif et le droit naturel

Le droit positif c’est le droit en vigueur à un moment donné et dans un pays déterminé, le droit positif français est le droit appliqué sur le territoire français quel que soit sa source. La définition du droit positif va rejoindre celle du droit objectif.

Le droit naturel qui serait dicté par le principe de justice, c’est l’ensemble des droits que tous les humains possèdent en raison de leur commune nature, on ne le retrouve pas forcément dans des textes, ils naissent avec nous (le droit de vie, à l’honneur, à l’égalité, à la liberté). En France aujourd’hui notre droit s’inspire des deux écoles, c’est ce que dit l’état mais également ce qui est juste.

Conclusion :  - le droit applicable en France est le droit positif

                       -le droit positif recouvre le droit objectif

                       -les droits subjectifs résultent du droit objectif

                       -le droit s’inspire d’un idéal de justice

II) Le droit et la justice

Tous les philosophes partagent la même hésitation, est ce que la justice n’est qu’une norme que les hommes tentent d’atteindre ou est-ce une institution, en occident on n’a pas tranché

On distingue ce qui est légal et ce qui est légitime, par définition, ce qui es légal c’est ce qui est conforme aux textes en vigueur, ce qui est légitime c’est ce qui est conforme au bon droit, au droit naturel. En France les juges statuent selon la loi ainsi si j’euthanasie ma mère je risque d’être condamné pour assassinat même si cela nous paraît légitime. Cependant le juge prend en compte la légitimité de l’acte en peux me condamner à une peine moindre.

Le juridique c’est tout ce qui relève du droit alors que le judiciaire c’est tout ce qui relève de la justice au sens institutionnelle. Un notaire exerce une profession judiciaire et il effectue des actes juridiques (conforme au droit).

Conclusion : -le droit est omniprésent dans la société.

                     -Il existe beaucoup de branche de droit.

                     -Il est nécessairement très spécialisé

III) Subdivisions du droit

Le droit privé protège des intérêts individuels alors que le droit public protège l’intérêt général, le droit privé régit les rapports des individus entre eux et le droit public régit les rapports des individus avec l’État. Il y a de plus en plus de branche qui relève des deux orientations.

a) le droit public

C’est le droit qui organise les pouvoirs publics et les services publics, c’est ce qu’on pourrait appeler le droit de l’état et aux collectivités territoriales. Par nature, le droit public est essentiellement impératif.

Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles qui permettent la mise en œuvre du pouvoir politique et qui organise la structure de l’état, et des règles relatives aux organes de l’état et à leur modalité de fonctionnement.

Le droit administratif va régler les rapports entre les collectivités publics et les particuliers et c’est un droit qui règle les rapports entre les services publics (hôpitaux, police, inspecteur du travail...) et les particuliers. Il régit l’activité administrative de toutes personnes. C’est un droit prétorien, à l’origine qui n’était pas codifié, issu de la jurisprudence.

La procédure administrative organise la justice administrative et son fonctionnement, c’est l’étude des règles relatives à l’organisation et à la compétence des juridictions administratives et le déroulement des procédures.

Les finances publiques sont les règles générales de la gestion des finances de l’état, ex : adoption budgétaire.

Le droit fiscal régit les rapports entre l’administration fiscale et les particuliers, il organise le régime des cotisations fiscales.

Le droit international public est l’ensemble des règles gouvernant les rapports inter-étatiques et les organisations internationales.  Il existe une organisation judiciaire (la cour internationale de justice, la cour pénale internationale= elle réprime les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, génocide)

...