Introduction au droit du travail

Droit du travail

définition : ensemble de règle qui régissent les relations juridique entre employeur et salarié. Fonctionnaires ne sont pas soumis au droit du travails.. Cela concerne le secteur privé car soumis à un lien hiérarchique. Il y a un lien de subordination qui se caractérise par 3 éléments :

• ordre et directives
• un contrôle du trvail effectué
• sanctions par l'employeur le cas échéants, si l'employé n'a pas bien travaillé, si le salarié n'a pas appliqués les ordre soumis.

C'est trois éléments constitue le lien de subordination juridique.

Le droit du travail fait parti du droit privé c'est une branche. Une entrerprise du sectur privé avec une personne physique ( salarié). Soumis à la base  à un contrat. C'est un contrat exorbitant un droit commun soumis  à des règles particulière celle du droit du travail. On considère qu'en présence d'un contrat de travail  les 2 parties ne sont pas sur un pied d'égalité. Employeurs  et salarié il y a une partie en position de force et salarié plutot en position de faiblesse ( partie faible du contrat de travail). Le droit du trvail permet un rééquilibrer ce déséquilibre. On est plutot en présence d'un contrat d'adhésion car il a été pré rédigé par l'employeur et signé par le salarié donc adhésion. Le droit du travail protège la partie faible.

Le contrat est une source du droit du travail. Or il n'est pas totalement matériel en CDD ne sont pas forcément soumis à un contrat matérialisé.

On peut travailler en CDI sans avoir signer de contrat mais l'employeur doit remetrre des fiche de paye. Qui constitue une preuve matériel du contrat bien que le contrzt de soit pas signer.

Deuxième source du droit du travail : la loi. La particularité c'es tque les loi sont regroupé au sein du code du travail , loi qui régisse les relations entre employeur et employer. Le droit du travail n'ets pas une chose stable

Il peut arriver que dans le contrat de travail il y ait une clause qui soit contraire à la loi, si le contrat de traval soit contraire à la loi mais dont les oncdition de travai lsont mailleur que la loi, il y a donc le principe de faveur/ principe de l'ordre social. En revanche on peut pas aller en dessus de ce que prévois la loi, dans ce cas la loi intervient pour ne pas aller en dessous de ce minimum.

La jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendue par les tribunaux francais. Ce sont donc des élements de justice.

La convention collective : texte , documents négocié par les partenaires sociaux , tout les partenaires sont ok et la signe . Oeuvre de partenaires sociaux ( représentant des alariés= syndicats, MEDEF (patronat), sgt etc)

Il existe 4 types de conventions colectives'( il faut une certaine taile plutot grande) :

• négociation entre salarié
• cas ou les entteprise sont regroupé au sein d'un gros groupe. Donc négociation au sein de ce groupe de société : accord collectif (quand 1 seul contenu juridique abordé) ou convention collectives de groupes.
• La branche d'activité ( par exemple branche chimique, métalurgie), ces branchent sont divisés en zone géographique. Accord colectif de branche ouconention géographique
• négociation au niveua nationale interprofessionnel

Accord juridique quand on aborde 1 seule loi.

Les convention co ne sont pas obligatoire mais les parties sont dans tout les cas soumis a la loi.

Loi du 4 mai 2004 : loi fillon=> lorsqu'il y a conflit dans l'organisation conventionnelle. On prends en compte celle qui est plus proche du salarié. Donc souvent la convention collective d'entreprise. Donc partiellement remis en cause du principe de faveur.

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