Introduction au droit de la famille

INTRODUCTION:

Qu'est-ce que la famille?

Comment ces familles se constituent - elles? Quels sont les liens qui les unissent?

Quel a été l'évolution du droit de la famille?

Section 1: La famille et les familles

La famille est un objet de recherches, d'études, dans de nombreuses disciplines (sociologie, démographie, biologie...). Toutes les disciplines qui s'intéressent à la matière retiennent comme un point de départ que la famille est un groupement d'individus. C'est aussi le point de départ pour le droit. En effet’ il suppose un groupe. Ce groupement, le droit civil en propose un ou des modèles, une ou des familles. La famille est avant tout un groupement, initialement un modèle.

P.1. La notion de famille

Dans le droit, les individus cherchent une définition légale. Mais il n'existe pas de définition légale de la famille et si l'on regarde dans le code civil, on constate qu'il n'existe pas de livre consacré à la famille. Toutes ses dispositions sont éparses.

Si il n'existe pas de définitions légales, les interprètes du code civil ont livré dès propositions doctrinales essentielles pour saisir ce qu'est l'objet du droit de la famille.

Tel qu'il va être envisagé, le droit de la famille est le droit extra-patrimonial de la famille.

Cette famille envisagée par la doctrine peut être envisagée différemment selon les auteurs. La définition la plus large consiste à dire que la famille est un groupement composé de personnes reliées entre elles par des liens juridiques. Ces liens étant la parenté ou/et l'alliance.

Certaines doctrines vont aller plus loin pour assortir ce groupement d'une fonction particulière. On va s'attacher à la vision fonctionnaliste de la famille puis institutionnelle.

La fonctionnaliste envisage la famille comme étant une fonction au sein de la société. Cette fonction de la famille est une fonction de transmission des règles et des valeurs de la société au sein du groupement familiale. C'est lorsque l'on envisage cette fonction que l'on peut dire que la famille est la cellule de base de la société. C'est par la famille que l'on fasconne le citoyen. La famille est l'endroit où les valeurs de la société sont transmises par les parents à leurs enfants. C'est ainsi qu l'explique Portalis dans le discours préliminaire: “les vertus privées peuvent seules garantir les vertus publiques. C'est par la petite patrie qu'est la famille que l'on s'attache à la grande. La fonction de la famille est donc de fasconner le citoyen”. Ce rôle dévolu à la famille est un rôle essentiel car la transmission des règles et des valeurs da s la famille, lorsqu'elle ne fonctionne plus, conduit à ce que l'état s'en empare. On peut assister à un système de “vase communicante”.

La théorie institutionnelle, qui n'est pas nécessairement contradictoire avec la première, envisage la question sous l'angle de l'institution. La famille est une institution. Ce groupement va pouvoir évoluer grâce à les pouvoirs dévolus à certains de ses membres dans le but de satisfaire l'intérêt du groupe qui est un intérêt collectif. Lorsque le droit reconnaît à la famille la possibilité de fonctionner dans ses intérêt, cela se traduit par certaines règles.

P.2. Des familles

On assiste à l'émergence d'un pluralisme familiale, c'est à dire l'affirmation  d'une pluralité de modèle de groupement constitutif. Ainsi, le modèle du code civil qi était fondé itialement sur le mariage, on constate l'existence à côté de situation différente que l'on peut considérer comme des quasi mariages. On trouve aussi des hypothèses de pluri conjugalité ou de post conjugalité.

La famille aujourd'hui,  telle qu'elle est envisagée par le code civil ne suffit plus et c'est pourquoi certains parle des familles.

● Le ménage: le groupement constitué par 2 personnes mariées ensemble. Ainsi, le ménage est il nécessaire pour qu'un groupement soit considérer comme une famille. Au sens du droit civil, ce ménage est le seul groupement constitué de 2 personnes à pouvoir être envisagé comme une famille. Celle qui sont pacsées ou concubins ne peuvent pas être considéré comme une famille. Les 2 personnes d'un ménage sont des conjoints, valable seulement pour désigner des personnes mariées entre elles.

● Le groupe parental: groupement plus large que le ménage car le groupe parentale est constitué des parents et de leurs enfants. Ce qui fait le groupe ici ce n'est pas le lien qui unit les parents mais celui qui unit les enfants à leurs parents et ce groupe parental, qui n'accorde aucune importance au lien unissant les parents de l'enfant, est une famille. L'établissement du lien de filiation suffit en effet à fonder une famille. Ainsi, une personne vivant avec un enfant lui étant rattaché à l'exclusion de tout autre personne peut être envisagé comme un groupe parentale, on parlera alors de famille monoparentale.

● Les parents: au sens courant, ce sont le père et la mère. Mais c'est aussi plus largement toutes les personne qui sont reliées par un lien de parenté. Ainsi, les cousins, les grands parents...constituent les parents.

Section 2: Les liens de famille

Le premier lien de parenté est le lien de filiation. C'est le lien qui unit un enfant à ses père et mère ou à l'un 2 seulement. Ce lien de filiation qui est un lien juridique découle ordinairement d'un fait auquel la loi attaché des conséquences juridiques. Ce fait juridique c'est la naissance de l'enfant et cette naissance résulte de la procréation.

Cette procréation peut parfois prendre un aspect plus complexe lorsque les parents ont recourt à une assistance médicale: procréation médicalement assistée. Cet enfant doit être relié juridiquement à ses parents et verra plus tard que le droit organise une filiation par assimilation: l'enfant doit pouvoir se considérer comme étant effectivement issu de ce que la loi désigne comme ses père et mère quand bien même cela ne serait pas toujours biologiquement le cas.

Lorsque le lien de filiation est créé en raison de la possession d'état qui est un ensemble de faits dont le droit va tirer la conséquence en établissant le lien de filiation de l'enfant à l'égard de ceux qu'ils considère comme ses père et mère quand bien même cela ne serait pas biologiquement le cas.

Ce lien de filiation est donc une conséquence de fait juridique ou la résultante d'un acte juridique. En effet, la filiation peut résulter d'une adoption qui conduira à l'établissement d'un lien de filiation pour l'enfant lui permettant d'avoir dans la famille qui l'adopte les mêmes droits, les mêmes devoirs qu'un enfant issu de la filiation charnelle.

Ce lien de filiation se conduit dans la filiation charnelle ou adoptive.

Quand on parle de lien de parenté, on parle du lien qui résulte du lien de filiation.

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