Histoire du droit premier semestre

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Introduction au droit

TITRE I : Qu'est-ce que le droit ?

        Définition

        Définition du droit (du digeste, 1er code de Droit romain au VIème siècle) : « Jus est ars boni et aequi » : le droit est l'art du juste et du bien. Droit est l'art de la justice et de l'utilité. Une civilisation s'édifie par le droit, ce dernier est l'instrument même d'une civilisation (=société où règne la liberté, de règne public, connaissant la paix). Le droit national/international encadre le droit de la guerre, et qui tend à la paix, étant une condition de la civilisation.

        Une civilisation est une société où règne la prospérité économique, l'épanouissement des Hommes, encadre les relations commerciales (code de consommation, de commerce). Droit favorise donc épanouissement économique ainsi que celui des Hommes. Droit pénal international limite luttes internationales.

        Caractère obligatoire de la règle de droit

        La règle de Droit a un caractère obligatoire, 3 effets possibles : impose, interdit ou permet.

                        Quand est-ce qu'une règle est obéit ?

        Pas dans tous les cas (ex : téléchargement internet illégal mais tout le monde le fait)

        Une règle de Droit est obéit lorsqu’elle paraît rationnelle ou au moins raisonnable (ex : règle de priorité pr voitures). Obéissance à la loi dépend de l'adhésion qu'elle suscite.

Pour qu'une règle de Droit soit obéit, il faut qu'il y ait une contrainte : caractère coercitif de la règle, il faut qu'il y ait une sanction étatique. Car l'Etat assorti la règle d'une sanction qu'elle est obligatoire, sauf ds règles rarement obéit.

        L'économie comportementale, homo economicus

S'interroge sur les Nudge(s) (coup de pouce), éléments qui poussent une personne à prendre une décision ou à adopter un comportement (ex : flemme de se désabonner d'un journal que je ne lis plus, incitation à garder son abonnement).

        État de droit

        Notion d'état de Droit : Notion fondamentale, signifiant que nul n'échappe à la règle de droit et à la justice. L'Etat lui-même (administration) est soumis au droit administratif et l'Etat relève des juridictions administratives : judiciaires (cour de Cassation au sommet), cour administrative (conseil d'Etat au sommet). L'Etat n'échappe pas au règne de la Loi. (Rule of law), nul n'est au-dessus de la Loi.

        Dans la monarchie absolutiste, c'était le contraire, le Roi (Princeps) n’est pas lié par les lois (Princeps legibus solutus est) et soumis ) la loi. D'un point de vue formel, Etat soumis à la loi. C’est la devise de l’absolutisme.

        Condition substantielle de l'Etat de droit (il repose sur de grands principes) : Art.16C dispose qu'il faut une constitution. Autres piliers : protection de la propriété, notion d'innocence, liberté de penser, interdiction d'arrestation et détentions arbitraires.

        Excès de droit, potion magique

        Il y a dans le droit des notions permettant de suspendre l'Etat de droit momentanément (notion d'Etat de siège en temps de guerre, Art.36C, Art.16C, permettant en cas de circonstances exceptionnelles, Président de Rép. s'attribue plein pouvoirs. Il y a aussi l'Etat d'urgence (loi du 3 avril 1955, modifiée par loi du 20 novembre 2015), suspendant en partie les garanties l'Etat de droit (perquisition administratives (décidées par administration), comme GIGN) + autorise assignation à résidence + arrestations) : gonfle pouvoirs d'administration.

        De l'Etat de Droit à l'excès du droit, il n'y a qu'un maux : excès de Droit est un excès de règles de droit : + d'arrêtés, + de jurisprudence.

        Depuis l        a fin du XIXème siècle, lois ne cessent d'être + nombreuses. En France, dès qu'il y a un problème (économique, social, d'ordre moral), chacun fait appel au législateur (car pb doivent être réglés par une loi. Ex : Lorsqu'un fait divers se produit, il faut attendre quelques jours pr gouvernement annonce une loi), car loi est considérée come « potion magique » (Ier siècle après JC, « Des lois très nombreuses, une République très corrompue » (plurimae leges corruptissima respublica) : elles affaiblissent la République.

Montesquieu – « comme les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires »

Portalis (un des rédacteurs du C.Civ), au discours préliminaire du projet de C.Civ, monument de littérature juridique - « Il faut être sobre de nouveauté en matière de législation » ; « un code quelque complet qu 'il puisse paraître n'est pas plus tôt achevé que mille questions inattendues viennent d'offrir aux magistrats ».

        Effet pervers de la règle de droit

(étymologie de pervetere en latin = qui a mal tourné, qui est tourné vers la mal), est un phénomène bien connu, et est un effet inattendu et qui est (presque) toujours mauvais. (ex : Prohibition de l'alcool aux EU entre 1919 et 1933, constitution modifiée pr interdire alcool : cela a favorisé contrebande et trafic de drogue (Al Capone))

        La lutte contre le droit et son imposture

        Il y a eu une lutte contre le droit, ainsi qu'une imposture de la lutte contre le droit :

Tout au long de l'histoire, tyrans et dictateurs ont lutté contre le droit (bien que l'avouent rarement, prétendant lutter pour le droit). Le droit désigne l’euphémisme.

        Droit et histoire

        Relation entre droit et l'histoire : histoire a façonné droit et institutions juridiques. Il faut également observer phénomène typique : régimes totalitaires s'efforcent de réécrire l'histoire (donner version officielle), et utilisent la loi pour cela : « tentation de l'histoire officielle ». Ca peut ne pas poser de problème (ordonnance du 9 aout 1944, portant sur rétablissement de l'égalité républicaine, rédigée par DeGaulle). Cette dernière annule tous les actes du gouvernement de Vichy : il n'a pas représenté l'Etat français. Cette dernière, en annulant tous les actes, lois, a considéré que le gouvernement de Vichy n'avait pas existé.

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