Grands systèmes de droit

Grands systèmes de droit étrangers

17/01/18

Introduction

1. La notion de droit

A la manière de G. Vedel, enseignant et praticien du droit : « Au soir d’une vie de juriste, on ne peut disposer d’une bonne définition du droit […] Si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce qu’est une société sans droit ».

Chez M. Villey, les doctrines philosophiques et juridiques ne sont pas des idées en l’air mais elles inspirent plus ou moins directement les institutions et les pratiques. Il explique que « Nous sommes dépendants de l’Antiquité, et que la civilisation gréco-romaine a produit un droit c’est-à-dire un art d’organiser la société, les droits de chacun de ses membres et leurs obligations. Ce droit romain, nous l’avons adopté. Le droit moderne s’est constitué sur ses bases […] Ce que nous appelons le droit est la création des romains. C’est à cette époque que sont écrits et signés les premiers traités de droit et que sont posées les premières bases du droit. »

Cet héritage romain est accessible grâce à un recueil, le Corpus Juris Civilis.

« En Grèce, comme pour les romains, l’idée de droit est solidaire de celle de justice. Le droit est défini par l’art du bon et de l’équitable […] il s’agit d’attribuer à chacun son dû. » La jurisprudence est en fait la science des juris consult dans la science du juste et de l’injuste. Dans cette conception le droit demande à la raison d’exprimer un idéal à la réalisation duquel la règle juridique doit tendre dans le cadre d’une société donnée.

F. Terre, enseignant notamment au Cambogde, a été conseiller ministériel. Il a présidé l’Association Française de Philosophie du Droit. Il ne peut définir le droit et dit que lorsque que l’on parle de droit « On parle de deux notions : le Droit (droit objectif) et le droit subjectif. Le Droit est un ensemble de règles et de conduites qui, dans une société donnée et organisée régissent les rapports entre les individus. A cet ensemble, on applique l’expression de droits objectifs. Les droits sont les prérogatives que le Droit ou droit objectif reconnaît à un individu ou groupe et ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en invoquant, s’il y a lieu, la protection et l’aide des pouvoirs publics de la société (droit de propriété, de créance, de vote…) »

B. La distinction loi/droit

Les deux sont distincts. Au sens large, la loi peut vouloir dire droit. Au sens précis du terme, elle est l’acte voté par le Parlement (article 24 de la Constitution). Au sens matériel du terme, on oppose le domaine de la loi au domaine du règlement. La loi est un instrument du droit mais ce n’est pas le droit. Il ne faut pas les assimiler.

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C.La notion de droit étranger

Un droit étranger, c’est un droit national synonyme de droit interne, en opposition à international. On peut dire que c’est un droit à côté du notre, un droit venu d’ailleurs (Jean Carbonier), il n’intervient pas dans le notre, il peut ne jamais nous concerner. Il est appliqué dans un état étranger.

Ce droit étranger n’a pas vocation à s’appliquer en France sauf s’il y a un élément d’extranéité chez nous (s’il y a un élément qui se rattache à un droit étranger). Par exemple, lorsque sont en cause à la fois un français et un étranger. Ces conflits de loi sont réglés par le droit international privé.

D.Le droit international public

C’est quelque chose de bien particulier, puisque c’est le « droit » qui réglemente les rapports des Etats entre eux et les rapports des Etats avec les organisations internationales. Une organisation internationale est toujours créée par des Etats. Si on parle d’Etat, on parle d’Etat souverain, donc on ne peut rien leur imposer.

Cela explique qu’il y est toujours plus ou moins de conflits. La seule alternative serait de dire que l’Etat ne serait plus souverain mais nous ne serions plus alors dans une sphère internationale. Les Etats sont donc tous égaux. « Les Etats sont les grands libertaires ».

S’il y a des sanctions, il n’y a pas de policier ou de juge derrière. Les Etats choisissent s’ils veulent ou non aller devant la CIJ. Le fondement de l’action de l’Etat, c’est le consentement. Il s’engage pour autant qu’i le veut bien et jusqu’où il le veut bien. Dans un traité, lorsqu’il y a plusieurs Etats, chacun peut émettre des réserves. Si un Etat ne respecte pas ses obligations, il ne se passe rien. Ce « droit » se réfère à la loi du plus fort.

E. Le droit européen du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale (créée par les Etats dans des traités ou des chartes constitutives) dont le siège est à Strasbourg. C’est la première organisation mise en place en Europe juste après la 2ème GM. Elle voit le jour en 1949.

Au départ, c’est une organisation essentiellement axée aux droits de l’Homme. Il y a un statut du Conseil de l’Europe, il y a une sorte de préambule où il est question de prééminence du droit et de la démocratie. Dans le chapitre 1, article 1, il y a le but du conseil, une union plus étroite entre les membres.

Tout Etat peut être membre du conseil de l’Europe, à condition d’être dans l’Europe. Il y aujourd’hui 47 Etats membres du conseil de l’Europe. Beaucoup d’Etats sont rentrés après avoir obtenu leur indépendance. La ConvEDH a été adopté dans ce conseil en 1950. Il y aussi la CourEDH qui siège à Strasbourg, elle a été mise en place après la création du conseil. Au début, seuls les Etats pouvaient saisir cette cour mais aujourd’hui, les citoyens le peuvent aussi, mais « il faut avoir épuiser les voix de recours interne ».

Ce droit du conseil de l’Europe est aussi appelé le « droit de Strasbourg » ou le « droit européen ».

F. Le droit de l’Union Européenne

Cela concerne le continent européen, on peut dire le « droit de l’Union Européenne ». Les prémices de l’Union Européenne, sont la déclaration Schuman le 8 mai 1950. C’est le point de départ de la construction européenne. L’UE n’est pas une organisation internationale. L’idée de Schuman c’est de se réconcilier avec l’Allemagne, pour qu’il n’y ait plus jamais la guerre. « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menace ».

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