Exercices de droit liés à l'habitat

   EXERCICE N ²      TILLET      VALENTIN  5 A    S3

1-Quelles sont les habitations concernées par la zone UH ?

 Cette zone est destinée aux habitations individuelles implantées isolément.

2-La pavillon peut-il avoir un entrepôt sur son terrain ? Justifiez votre réponse en  indiquant l’article concerné

Sont interdites les constructions à usage d’industrie ou d’entrepôts.(Article2)      

3-Le pavillon peut voir apparaître un camping dans son voisinage ? Justifiez votre réponse en indiquant l’article concerné.

Sont interdits les terrains de camping(Article2)

4-Quelle doit être la longueur maximum de l’accès entre la route et la maison pour faciliter l’intervention éventuelle des

pompiers ? Justifiez votre réponse en indiquant l’article concerné.

L’accès, depuis la voie publique à la partie constructible du terrain, devra présenter une largeur minimale

de 4 m et moins de 50 m de longueur ou une largeur minimale de 8 m au-delà de 50 m de longueur. (Article3)                                                                                    

5- L’arrivée du fil téléphonique peut-il être réalisé en l’air sur des

poteaux ? Justifiez votre réponse en indiquant l’article concerné.

Les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur

les parcelles privées doivent l’être également. (Article4)

6- La parcelle sur laquelle est construite la maison mesure 690 m2,

dans quel secteur de la zone urbaine, doit se trouver la parcelle

? Justifiez votre réponse en indiquant l’article concerné.

Pour les parcelles dont la largeur est comprise entre 13 x 20 m, l’implantation est autorisée sur une

seule limite séparative. Le recul minimum est fixé à 6 m. (Article7)

7- Combien d’étages maximum la maison pourrait-elle avoir dans ce lotissement de             BOIS-RAMIER ? Justifiez votre réponse en indiquant l’article concerné.

La hauteur des constructions ne peut excéder trois niveaux soit R + 1 + Comble. Elles ne peut excéder

9,50 m sauf dans le secteur UHf où la hauteur mesurée à l’égout du toit ne doit pas excéder 7,50 m.

(Le comble est un étage constitué par l’espace compris entre le plancher haut et la toiture du bâtiment).(Article10)

8-Quels sont les matériaux de couverture interdits ? Justifiez votre réponse en indiquant l’article concerné.

a) Façades : les différents murs d’un bâtiment, qu’ils soient aveugles ou non, visibles ou non,de la

   voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne

   conservation. L’emploi sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc.,

   est interdit. Les imitations de matériaux tels que faux-bois, fausses pierres sont interdites.

b) Toitures : les constructions pourront être couvertes soit en tuiles mécaniques vieillies, soit en

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