Exercice droit les malheurs de sophie

Les malheurs de Sophie

1. Identifiez les différents problèmes juridiques posés dans les situations vécues par Sophie.

Sophie est technicienne microbiologiste dans un groupe pharmaceutique. Elle souhaite mettre sur le marché un médicament utilisé dans le traitement de l’hypertension artérielle pulmonaire. Le problème est le suivant : l’ANSM ( Agence Nationale de Sécurité du Médicament ) n’a pas donné son autorisation de mise sur le marché du médicament. Ensuite, elle est très agacée par un collègue qui vapote dans le bureau, ce qui dégage des particules, des composants volatils chimiques dans l’atmosphère.

L’ANSM est un organisme qui est crée au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé. Cet organisme développe plusieurs activités comme :

- L’évaluation scientifique et technique de la santé, de l’efficacité et de la sécurité d’emploi des médicaments et produits biologiques.

Cette activité nous intéresse puisqu’elle est liée avec le refus du médicament de Sophie.

D’après l’article 11 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé, les motifs du refus qui concernent Sophie sont :

- N°1 le médicament est nocif

- N°4 la spécialité n’a pas eu la composition qualitative et quantitative déclarée.

Le médicament a été en contact avec des particules et composants chimiques dû à la cigarette électronique, cela a pu entrainer des choses nocives sur celui-ci ainsi une composition non qualitative du médicament.

2. Proposez des solutions.

L’employeur doit éviter, grâce à des actions de prévention, tout risque pour la santé de ses salariés. D’après l’article L.4121-1 du Code du travail, « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »

L’employeur à pour obligation de protéger les salariés d’une éventuelle exposition passive à la cigarette électronique, en mettant un article dans le règlement intérieur de l’entreprise, l’interdiction de sa consommation sur le lieu de travail.

Il existe plusieurs aménagements possibles pour les fumeurs de la cigarette électronique :

- Des espaces réservés aux fumeurs intérieur ou extérieur aménager, pour l’intérieur il doit être clos et spécialement affectés à la consommation du tabac, pour l’extérieur l’espace doit être abrité, aménagé et des poubelles et cendriers pour garantir la propreté des espaces de fumeurs.

Ces espaces permettent de ne pas déranger les non-fumeurs et de limiter l’inhalation volontaire de la fumé. Également de ne pas contaminer, dégradé l’espace de travail.

Pour les aménagements possibles d’interdiction de vapoter/fumer sur le lieu de travail :

- Panneau « interdit de fumer » : l’interdiction de fumer dans une zone précise avec un pictogramme clair, respectant la norme ISO 7010.

- Panneau «

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