Droit social

Droit social

Droit du travail

Bibliographie :

• Code du travail
• Jean-Emanuel RAY, Droit du Travail aux éditions Liaison
• Bernard TESSIER, Les Relations individuelles et Les Relations collectives aux éditions LexisNexis
• DOCKES et Gilles OZERO, Le Précis aux éditions Dalloz

Revues :

• Droit Social (articles de réflexions, doctrine, analyse de jurisprudence)
• Liaison Sociale 
• La Semaine social Lamy
• Social (jurisprudence)
• Action Juridique (CFDT)
• Les Cahiers Prudhommaux
• Droit ouvrier (CGT)
• Jurisprudence sociale (UIMEM)

Encyclopédie :

• L’Ami social
• Le Jurisclasseur Travail
• L’Encyclopédie Dalloz
• Le Dictionnaire permanent social

Introduction :

Etymologiquement « travail » provient du latin « tripalium ». Ce fut un instrument de torture réservé aux esclaves. Mais le travail est aujourd’hui autre chose que la torture tel qu’un élément de santé. C’est aussi la source de notre survivance. Il y a aujourd’hui plus de 20 millions de personnes ayant des relations de travail.

« Droit du travail » : il existe de multiples formes de travail. Tous les travailleurs ne sont pas soumis au même droit du travail. → Domaine : le droit du travail (DT) va concerner pour l’essentiel une manifestation récente qui est le fait de travailler pour quelqu’un d’autre en contrepartie d’une rémunération. Souvent le droit du travail concernait les ouvriers de l’industrie. C’est pourquoi le premier intitulé de cette matière fut : « Le droit ouvrier ».

Parfois on peut confondre le « droit du travail » et le « droit social ». Le droit du travail n’est qu’une composante du droit social. Le droit social est une branche plus large qui comporte : le droit du travail en premier lieu mais qui s’intéresse aussi au droit de la sécurité sociale (assurance maladie, mutuelle, assurance vieillesse etc.). Le droit social comporte aussi le droit à la formation professionnelle mais également le droit de chômage. Enfin, il y a dans le droit social le droit de l’insertion sociale (suivit des revenus minimums de solidarité).

« Droit du travail » : c’est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent et se développent entre les employeurs de droit privé et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennent une rémunération appelée « salaire ».

Conséquence :

→ Le droit du travail n’a pas vocation à s’appliquer aux relations entre les artisans ou les commerçants ou les professions libérales et leurs clients. Ces derniers sont soumis à d’autres règles (règles commerciales, Code Civil). Ces règles ne s’appliquent pas non plus entre les administrations et les fonctionnaires.

Par exceptions : le droit du travail s’applique dans les relations entre les administrations et les personnels qu’elles embauchent sous le statut de Droit Privé (éducation nationale).

Evolution historique :

Il est souvent convenu de considérer que le droit du travail est né dans la 2ème partie du 19ème siècle (1841). En vérité, la notion de « droit du travail » en tant qu’encadrement du droit des salariés remonte à l’Antiquité. En effet, il existait des salariés et ici le droit Romain distinguait 3 types de relations contractuelles :

• Esclavage (ce n’est pas réellement une relation contractuelle)
• Le louage d’ouvrage : location de force de travail auprès d’un patron (ancêtre du contrat de travail).
• Le contrat d’entreprise : un professionnel s’engageait à réaliser une prestation.

Le louage d’ouvrage : le travailleur se place sous les ordres du patron // Contrat d’entreprise : le travailleur s’engage à réaliser une prestation mais il est libre de mettre en œuvre les moyens nécessaire pour la prestation.

→ Aujourd’hui : avec l’essor du développement, on retourne à cette vision fondamentale du louage et du contrat.

Après la chute de l’empire Romain, on rentre dans une société troublée et hiérarchisée. C’est une société très agricole contrairement à la société Romaine. On a donc développé d’autres types de « contrat de travail » :

• Servage
• Corporation : elles vont organiser des professions (corporation de boucher, médecin). Ces corporations sont très hiérarchisées. Elles sont monopolistiques. En effet, pour effectuer un métier, il faut être admis par la corporation.

Les choses se compliquent à la fin du 12ème siècle. A partir de là, les maîtres imposent un pouvoir de plus en plus héréditaire (être le fils d’un maître pour être maitre). Cela va conduire les compagnons à faire des unions entre eux.

A la révolution Française, il va y avoir un énorme chamboulement. Avec les principes de ROUSSEAU, on place la relation du travail sous le sceau de la liberté contractuelle. On est libre de s’engager contractuelle, d’exercer le métier de son choix et surtout, il devient interdit de maintenir ou de reconstituer ces fameuses corporations.

Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 abolit les corporations. Ce décret va être complété par la Loi le Chapelier qui introduit le délit de coalition. Ce délit punit de sanction pénale ceux qui envisagent ou qui veulent reconstituer les corporations et plus généralement, il punit toutes les manifestations collectives (grèves, attroupements, créations d’organisme de plusieurs personnes voulant représenter une profession ou des professionnels).

Ces principes d’Allarde et le Chapelier vont guider les relations de travail pendant la période Révolutionnaire.

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