Droit, le contrat.

Droit 5

2ème partie : Le contrat

Il est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.

Chapitre 1 : La formation des contrats

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Ce contrat doit obéir à des prescriptions des formations incorporées par la loi. L’absence de l’une des conditions légales de formation est sanctionné par la nullité du contrat.

Section 1 : Les conditions de la formation du contrat (synallagmatique)

Sous-section 1 : Consentement

C’est un accord de volonté venant de volonté libre et éclairé. Pour former le contrat, il faut que les deux volontés exprimées se soient rencontrées. Si l’une des parties n’a pas décidé, en pleine connaissance de cause, ou si elle a subit une pression, le consentement est vicé.

Il existe 3 vices :

- L’erreur : Fausse représentation de la réalité. Il y a 2 types d’erreurs :

1. L’erreur obstacle qui ne permet pas l’accord des volontés car chacune des parties à une idée différente de l’engagement qu’elles souhaitent souscrire.

2. L’erreur sur la substance qui porte sur une qualité essentielle de la chose-objet du contrat. C’est cette qualité qui détermine une partie du contrat à donne son consentement. La victime doit établir que la qualité essentielle rechercher a été exprimé. PS : nullité relative --> ne peut être invoquée que par la personne convoquée.

- La violence : La personne contractant a été contrainte de le faire suis le fait d’une menace (physique ou morale). Elle doit être injuste, illégitime. Cette violence doit avoir été déterminante de son engagement dans le contrat. C’est quand la violence cesse qu'il va pouvoir obtenir la nullité relative du contrat.

- Le dol : manœuvre frauduleuse destinée à provoquer chez le contractant alors qu’elle a provoqué une erreur. Annulation et nullité.

Sous-section 2 : La capacité

C’est la majorité, un mineur ne peut pas contracter et il faut être sain d’esprit.

Sous-section 3 : l’objet

C’est un engagement, tous ceux qui sont concernés par le contrat peut intervenir pour objet contraire au contrat. Il y a l’annulation (rétroactive) et la nullité absolu interviennent.

Chapitre 2 : L’exécution du contrat

Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuelle ou par les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.

Section 1 : Les parties du contrat

Sont considérées comme parties au contrat, les contractants qui auront lu le contrat et les descendants. Il y a également les personnes qui sont représentées par leur mandataires ayant reçu le pouvoir d’effectuer un ou plusieurs actes juridiques. Les ayants-causes sont ceux qui succèdent aux droits et obligations nés du contrat auquel le défunt à été parti.

Le contrat à une force obligatoire entre les parties. Les obligations voulez par les parties doivent impérativement être exécutées. Le contrat est irrévocable. La volonté unilatérale de l'une des parties ne peut mettre fin au contrat sauf dans les contrats à durée indéterminée, autrement il ne peut être rompu que par un nouveau accord de volonté ou encore pour des causes autorisées par la loi comme le cas de force

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