Droit et constitution

unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré.

- Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui sera fait à la loi, et non pour résoudre un litige, contrôle abstrait de constitutionnalité des lois.

- On se situe avant l'application de loi, on est dans un contrôle appriori.

- Autorité absolu de la chose juger, la loi sera retirer de l'ordre juridique.

unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré.

- Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui sera fait à la loi, et non pour résoudre un litige, contrôle abstrait de constitutionnalité des lois.

- On se situe avant l'application de loi, on est dans un contrôle appriori.

- Autorité absolu de la chose juger, la loi sera retirer de l'ordre juridique.

unique qui se situe en dehors de l'organisation juridictionnel de l’État. Le contrôle n'est pas diffus, on dira qu'il est concentré.

- Ce contrôle est généralement déclenché en dehors de tout litige, autrement dit il ne faut pas attendre qu'un litige ait lieu pour déclencher le contrôle = procès qui sera fait à la loi, et non pour résoudre un litige, contrôle abstrait de constitutionnalité des lois.

- On se situe avant l'application de loi, on est dans un contrôle appriori.

- Autorité absolu de la chose juger, la loi sera retirer de l'ordre juridique.

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