Droit des contrats / Négociation

CHAPITRE 1 : DROIT DES CONTRATS

Négociation : Pour parlers (verbales) :

• Liberté de rompre :
• Exceptions : mauvaise foi, pour parler fortement engager (D&I).

Négociation : avant-contrat (écrit)

• Pacte de préférence : la situation où vous avez une personne qui s’engage à vendre ou louer sont bien en priorité a une personne (au bénéficiaire de ce pacte).
• Promesse unilatérale de vente : seul le vendeur est engagé.
• Promesse unilatérale d’achat : seul l’acquéreur est engagé.
• Promesse synallagmatique : document selon lequel les deux partis vont s’engager et doivent aller jusqu’au contrat final (attentes des évènement extérieur).

Condition de validité d’un contrat :

• Consentement : accord donner par les partis, il doit être exempt de vice :

Erreur : une confusion une méprises un malentendu entre l’acquéreur et le   vendeur.

Dol : ce sont les manœuvres frauduleuses vise avis de l’auto contractant.

Violence : physique ou moral le contrat peut être annulé

• Capacité :

Situation des mineurs 

Majeur projeter 

Incompatibilités 

Interdiction

• Contenu licite et certain : des documents pour bien s’entendre sur le bien vendu.
• Bonne foi : être transparent avec l’interlocuteur ne pas mentir être honnête.
• Obligation d’information

Les closes contractuels : 

• Reserve de propriété : close qui survient lorsque l’on achète en plusieurs fois (payement en 4fois ou peu importe). Reserve de propriété
• Limitative de responsabilité : prévoit en cas de soucis d’indemniser avec un montant maximal (pas plus que le montant prévu).
• Exonératoire de responsabilité : qui se déjette toute responsabilité.
• Indexation : le prix du produit variables
• Pénale : close qui prévois une sanction (généralement pécuniaire). Le parti ne remplit pas son obligation donc est sanctionné par une amende ou autre.
• Résolutoire : si le parti ne remplit pas son obligation nous pouvons rompre le contrat.

Les principes généraux des contrats :

Force obligatoire :

• Principe : principes selon lequel les partis doivent respecter les engagements.
• Exceptions :

• L’imprévision : lorsque l’on na un brusque changement dans la relation contractuel on a un déséquilibre qui se crée. (Ne pas se retrouver a vendre à perte donc renégocier le contrat).
• La close contractuel : dans certaine circonstance il sera possible de mettre fin au contrat.
• Légales : la loi peu prévoir que nous peuvent nous désengager d’un contrat. (Ex : démissionner)
• Commun accord : signer rupture a l’amiable
• Notification : situation ou le contractant ne remplit pas ces obligations, j’aurai donc le droit de ne plus remplir mes propres obligations.

Effet relatif :  

• Principe : seules les parties signataire sont engager
• Exception :

• Avant-cause a titre particulier : lorsque les contrats signer par une personne sont transmise à une autre.
• La stipulation pour autrui : la situation ou on va inscrire le nom d’un tiers personne dans notre contrat (on ne peut pas faire ça pour n’importe quel contrat.)
• Le porte-fort : lorsqu’une personne s’engage au nom d’une autres.
• Action directe : situation où il y ’a :

• Un créancier (ex : état) 
• Un débiteur

• Le créancier va pouvoir se faire payer par son propre débiteur.

Mauvaise exécution du contrat :

• Dommage et intérêt (D&I) :
• Résolution : [pic 1]

• Contrat instantané.
• Effet rétroactif. [pic 2]

• Résiliation :

• Effet successive.
• Effet pour l’avenir.

NULITÉ = ANNULÉ

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