Droit des contrats.

Droit des Contrats

Le droit des obligations et des contrats est un droit abstrait de principes et de concept.

Paragraphe 1 : Distinction acte et fait juridiques

Le droit des contrats appartient aux droits des obligations qui comprennent essentiellement le droit des contrats dans tous ses aspects et le droit de la responsabilité délictuelle.

L’obligation est un lien de droit entre un créancier à un débiteur.

 Toutes les obligations traduisent un lien de droit d’opération économique.

On  distingue les obligations à partir du critère de volonté.

Elles peuvent se former –volontairement

                                     - involontairement.

Les ACTES JURIDIQUES : Les sujets de droit peuvent procéder volontairement à des échanges économiques : CONTRAT.

Il peut faire l’objet d’un support simple, ou bien d’un support sophistiqué

 Exemple : transfert savoir faire, lancement d’un satellite

Ce sont des actes de volonté destinés à produire tels effets de droit.

Dans le cas CONTRAT ACCORD DE VOLONTE entre deux partie au moins, destinés à générer des effets de droits librement déterminés par les parties.

Les droits et les obligations nés de cet accord auront un caractère obligatoire pour les parties.

Nécessite le consentement des parties.

Sujet morale : entreprises, association, État, collectivité territoriale, Etablissements publics.

Sujet physique : les personnes (consommateur)

Exemple : Contrat entre plusieurs personnes. Les conventions collectives (plusieurs syndicats avec l’Etat)

Les FAITS JURIDIQUES: Échanges économiques  actes involontaires

ARISTOTE «  échange inversé »

Que l’échange soit volontaire ou involontaire il s’agit toujours d’un échange économique. Ainsi, celui qui a causé dommage à autrui, il est confronté à le réparer, si toutes les conditions sont rassemblées.

La responsabilité civile vise à rétablir l’échange économique.

On parle de faits juridiques, d’actes qui n’étaient pas destinés à produire les effets de droit qui en ont résulté.

Les effets juridiques attachés au fait juridique échappent à la volonté du sujet.

Paragraphe 2 : Le droit des contrats ; droit du marché

La plupart des pays de la planète ont adopté « une économie de marché », une société de marché.

Exemple : Chine, est devenue en quelques années une forte puissance.

Cela va avoir des effets majeurs sur la place des contrats dans la vie économique et sur le régime des contrats.

Le droit des contrats et le fondement le plus solide de ces sociétés de marché, avec le droit des biens et spécialement Le droit de la propriété privée.

Le droit des biens peut porter sur les biens matériels comme immatériels.

Le propre des biens est de pouvoir circuler sur un marché.

C’est le bien qui circule et non le contrat.

Le droit de propriété permet la circulation sur le marché en lui donnant un statut.

La personnalité morale permet de fédérer des biens, des personnes, des idées des droits, du capital, en vue de la réalisation d’un but.

LEVIER JURIDIQUE.

Le droit des contrats constitue l’algèbre du marché.

Il repose sur une série de mécanismes abstraits.

Date de 1804, mais le droit des contrats s’est considérablement complexifié et a connu de fortes évolutions.

    -Apparition de multiples branches du droit

Droit du travail, droit de la consommation, droit immobilier, de la concurrence, des assurances, d’internet… vont tous générer leur propre figure contractuelle.

Exemple : Contrat d’assurance, bail…

En dépit de tout ça, le modèle du contrat demeure, il s’appuie sur le modèle de la théorie générale du contrat.

    -De + en + le contrat devient une valeur économique en tant que telle, qui peut alors circuler sur le marché. Certains considèrent que le contrat peut devenir parfois un bien et qui peut circuler.

Exemple :un chèque est une créance que l’on a contre le banquier, il nous permet de payer une dette, en puisant dans la provision que l’on a à la banque, par le simple emploi d’une formule contractuelle écrite.

Achat entreprise : on veut racheter les contrats d’exclusivité, la personne «e » sera obligée d’être lié à «  on ».

   -Aujourd’hui se dessine une lutte fratricide entre « les systèmes de droitcontinental » (romano germanique) et les « systèmes Anglos Saxons » (Common Law)

Les droits de la famille romano germanique sont les pays ou les systèmes sont basés sur le droit romain et dont le contenu est tiré à la fois du droit romain, des droits germaniques et des coutumes locales. Il y a une unité de ces systèmes juridiques car on a recourt au concept qui ont permis de dégager un langage commun, et dans la primauté absolue accordée à la loi.

Les pays de Common Law, dans lequel le droit se caractérise par sa formation lente, au fil des cas présentés au juge.

Dans ce système  toutes les formes de systématisation sont exclues.

Les grands codes sont absents.

Parmi ces pays : USA, Irlande, Canada, Afrique du sud.

En réalité, les éléments de convergences entre ces 2 systèmes juridiques sont assez forts. Ils sont accentués par l’internationalisation.

-Chercher rapport banque mondiale

DOING business

Paragraphe 3 : Les principes fondateurs du droit des contrats.

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