Droit civil : la règle de droit

Partie 1- La règle de droit

Le droit est un ensemble de règles de droit.

Titre 1 : Identifier la règle de droit 

Chapitre 1 : le fondement de la règle de droit.

fondement : valeur, référence de base, svt associée à d'autres sur laquelle repose une règle, une instit, un système juridique et qui en éclaire l’esprit. 

ex: le fondement d’une règle de droit particulière peut être une considération historique. 

Il y a-t-il un fondement de la règle de droit en général ? Une basse sur laquelle toutes les règles de droit reposent. 

Clivage droit naturel et droit positif.

Section 1 : Le droit naturel 

Il existerait un droit naturel, ce droit proviendrait de la nature, au sens de la nature des choses. Il existerait un ordre naturel des choses, l’être humain devrait nécessairement respecter certaines règles dans ses rappots aux autres. 

Le droit naturel plongerait ses racines dans la philosophie antique. A côté des règles votées, il existerait un droit naturel, universel et immuable auquel nous sommes soumis.

Cela nous donne le droit de contester la loi qui est votée au cas où elle n’y serait pas conforme. 

Ex: Antigone de Sophocle. Le roi de Thèbes et son frère meurent au cours du siège de la ville. Créon devient alors régent et prend la décision de faire enterrer un des deux frères car il a défendu Thèbes mais va prendre un édit qui interdit l'enterrement de l’autre frère car il a participé au siège. Antigone, la soeur des deux hommes, désobéi et enterre son frère à Thèbes et se justifie ainsi : “ je ne pensais pas qu’il eut assez de force, ton édit, pour donner à un être mortel le pouvoir de violer les divines lois non-écrites que personne ne peut ébranler; elles ne sont pas d’auj ,il d’hier, elle sont éternelles.”.

-> Antigone se réserve le droit de violer l’édit car il s’oppose au droit naturel.

C’est un droit naturel que l’on appelle classique. 

Dans le droit naturel moderne, la nature sur laquelle se fonde le droit est la nature humaine et non plus la nature des choses (très lié au divin). Le droit naturel désormais examine l’humain, ce qu'est sa nature et en tire des règles de droit. Donc pcq nous sommes des humains, nous aurions tous certains droits.

C’est ce droit naturel qu’a failli reconnaître le code civil. L'article 1er du 1er projet de code civil affirmait qu’il existait :” un droit universel et immuable, source de toutes les lois positives …”

Le droit naturel moderne à pour objet la défense de ces droits naturels et c’est dans cet esprit qu’à été rédigé l’article 2 de la DDHC : “le but de tte association pol est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression”. 

-> Le droit naturel a eu des csq sur le droit positif.

Section 2 : le droit positif

Le droit positif est l’ensemble des règles de droit en vigueur dans un pays donné, à un moment donné. 

École positiviste (positivistes) opposée à l'école du droit naturel (jusnaturalistes). 

I- Critiques à l’égard des jusnaturalistes. 

Pour les positivistes +ieurs critiques peuvent être formulées : 

- le droit naturel repose sur la nature humaine or il n’est pas certain qu’il existe un ordre naturel à partir duquel on peut déduire le droit. La nature humaine est vaste et méconnue, incertitude quant à la bonté de cette nature. La nature humaine ne nous pousserait-elle pas à tuer… ? N’avons-t-on justement pas besoin de la justice pour contenir la nature de l’homme? 

- Quel est le contenu du droit naturel ? Autrefois, il existait différentes écoles du droit naturel or elles avaient du mal à s’accorder sur ce qu’était le droit naturel -> accord seulement sur une poignée de règles. 

Désaccord entre les différents auteurs du droit naturel ce qui a bcp fragilisé l’école du droit naturel. 

Nature humaine difficile voire impossible à cerner. 

II- La proposition des positivistes

Négativement, le fondement de la règle de droit n’est pas la nature humaine, n’est pas une valeur quelconque (l’humain, la justice) que devrait tjr validé la règle de droit. 

Certains juristes sont positivistes dans le sens où ils considèrent simplement la règle de droit comme un instrument de régulation des conduites humaines, indépendamment de tout jugement de valeur. 

Pour eux, il n’y a que le droit positif qui est doté d’une valeur juridique, qui peut s’imposer. 

Pour les positivistes, la source de l’obéissance à la règle de droit est qu’elle a été établie dans certaines conditions.
-> Obéir au droit c’est obéir au pouvoir qui l’édicte, démocratique ou pas. 

Positivisme = normativisme

Pour eux, le droit est légitime car il émane de l’Etat, il a été adopté dans un certain formalisme, indépendamment de son contenu. 

L’obéissance à la règle n’est pas fondée sur le contenu de la règle et le contenu de la règle ne dépend pas de la valeur de la morale. 

Ex: Antigone, Créon positiviste, Antigone condamnée à mort.

Positivisme juridique pensé par H. Kelsen : 

- juriste né en Autriche 1881 et mort en Californie en 1973.

- enseignant dans +ieurs pays

- son ouvrage important : théorie pure du droit et est considérée comme la forme la + aboutie du positivisme. 

...