Dissertation sur la souveraineté nationale

   "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." (article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5ème République).

L'Etat est défini par 3 éléments qui sont la nation, le territoire et la souveraineté. Vu que l'article appartient à la Constitution française, il s'applique donc sur le territoire française à la nation française. De plus, il parle de la souveraineté nationale, qui regroupe les termes de souveraineté et de nation, qu'il nous faudra donc définir. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité, législative, judiciaire et/ou exécutive, sur une région, un pays ou sur un peuple. La nation quant à elle est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. Dans cet article, il s'agit de définir la souverainté nationale, qui est un principe où les pouvoirs des organes de l'Etat ne viennent pas du droit propre mais sont exercés par des représentants. La théorie de cette souveraineté nationale, qui est apparue après la théorie de la souveraineté populaire, est apparue avec SIEYES. Elle va alors s'opposer à la souveraineté populaire car c'est la Nation qui détient la souveraineté. Pour cela, il y a des référendums, c'est-à-dire une consultation du peuple pour qu'il approuve ou rejette une loi. Cependant, on peut remarquer qu'il y a des contractions entre la théorie de base de la souveraineté nationale et l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de la 5em République. L'intérêt de l'alinéa 1er de l'article 3 de la Constitution de la 5eme République est donc de savoir quelles sont ces contradictions.

En quoi l'article 3 alinéa 1er de la Consitution de la 5ème République, admet des contradictions avec la théorie de la souveraineté nationale énoncée par Sieyes ?

Nous étudierons dans un premier temps la théorie de la souveraineté nationale et en quoi elle diffère de celle exprimée dans l'article 3 alinéa 1er de la Consitution, puis dans un second temps nous verrons les contradictions entre l'article de la Constitution et la théorie de Syes dans l'exercice de la souveraineté nationale.

1. La théorie de la souveraineté nationale

Nous allons analyser la théorie de la souveraineté nationale à travers ses origines, puis nous verrons comment elle est définie par le Constitution de la 5ème République et en quoi cela crée quelques contradictions par rapport aux théories d'origine.

A) Les origines de la souveraineté nationale

          La souveraineté nationale est théorisée au XVIIIème siècle par nombre d'auteurs, dont notamment l'abbé Emmanuel Sieyès. Les libéraux, qui étaient à l’époque les révolutionnaires bourgeois, pensent que le pouvoir rend fou et qu’il conduit donc à des abus, en particulier si ce pouvoir est exercé au nom du peuple.

Cela leur a permis de concevoir une démocratie qui serait plus considérée comme un mode d’exercice pur : c’est à ce moment que la théorie de la souveraineté nationale est créée. On la retrouve à l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen " Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". En effet, les libéraux ont voulu retirer le pouvoir suprême au Roi, sans pour autant que ce pouvoir tombe dans les mains du peuple. Il faut retirer le pouvoir au peuple pour l’attribuer à une personne morale, donc la nation, qui ne peut exercer le pouvoir et agir qu’à travers ses représentants. C'est à ce moment là que l’abbé Sieyès va décider de théoriser cette souveraineté : la nation serait une personne. D'après l'article 1 du titre 3 de la Constitution du 3 septembre 1791 : « la souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, elle appartient à la nation, aucune section du peuple ne peut s’en attribuer l’exercice ». La nation est une personne morale distincte des individus qui la compose et elle ne peut être confondue avec l'ensemble des citoyens. La nation n’est donc personne en particulier, et c’est pour ça qu’elle doit être souveraine. L’une des conséquences de la mise en place de cette notion de nation est le caractère inaliénable et indivisible de la souveraineté, en effet si la nation englobe le passé, le présent et l’avenir, il n'y a aucune division possible.

Dans le domaine électoral, le droit de suffrage apparait. En effet, dans cette conception de la souveraineté nationale, la souveraineté ne provient pas de la volonté de chaque individu en particulier. L'expression de la souveraineté est confiée à une partie de la nation, des représentants. De plus, la souveraineté nationale impose la démocratie représentative.

Cependant, après la création de la Constitution de 1958, on remarque des contradictions entre la souveraineté nationale énoncée par Sieyès et celle définie dans la Constitution.

B) Les contradictions dans la Constitution de 1958

          D'après l'article 3 alinéa 1er de la Constitution de 1958 « La souveraineté nationale appartient au peuple…» Ce n’est donc pas la nation mais bien le peuple qui en est le titulaire de la souveraineté nationale. Elle permet donc au peuple d’exercer une partie de l’exercice de la souveraineté. Avec la Constitution de 1958, le peuple n’est titulaire de la souveraineté qu'avec celle-ci, il n’est en aucun cas souverain par nature. On peut comparer cette formule avec celle de l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation », article qui définissait la théorie de la souveraineté nationale. Il y a donc une contradiction dans la mesure où la souveraineté nationale est, à l'origine, une souveraineté dont le titulaire est la nation, une personne morale, et non le peuple, et qu'avec la Constitution le titulaire de cette souveraineté nationale devient le peuple. En 1958, le peuple est donc considéré comme le propriétaire de la souveraineté, c'est celui qui la détient mais ce n'est pas la souveraineté lui-même. Il ne peut exercer sa souveraineté qu'en suivant la Constitution, il ne peut pas l’exercer directement. Tout ceci est dit dans l’article 11 de la Constitution, où l'on parle également de référendum.

...