Dissertation sur l'opposition parlementaire

Comme Montesquieu le disait : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu nous montre bien que sans opposition, le pluralisme démocratique ne serait pas pleinement effectif.

Les groupes d’opposition ou les groupes minoritaires sont importants au sein du parlement mais avant d’évoquer les détails de cette importance, il est légitime de définir les notions principales concernant l’opposition au parlement. En effet, le parlement est une assemblée ou un ensemble d’assemblée qui assure la représentation du peuple dans les états démocratiques. Le parlement est également un lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois, les budgets et de contrôler l’action du gouvernement. Il est considéré comme le meilleur moyen pour exprimer la volonté du peuple et l’échelon indispensable entre lui et les gouvernants. Pour que cela soit possible il faut une certaine opposition, on distingue des groupes tels que les groupes minoritaires ou les groupes d’opposition. L’opposition désigne en effet, l’ensemble des mouvements ou des partis qui s’opposent aux forces politiques détenant le pouvoir, ici, pour le parlement ces partis n’appartiennent pas à la majorité parlementaires ou à la coalition au pouvoir. L’opposition exprime ses divergences et ses points de vues critiques par rapport à l’action du gouvernement, celle-ci ne peut exister seulement si le système politique est organisé et reconnait ses droits comme c’est le cas en France notamment depuis l’article 51-1.

Après avoir défini ces notions importantes, il est nécessaire de s’interroger sur leur articulations. L’opposition parlementaire relève de l’informel en premier lieu, sa naissance ainsi que sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle mais de nos jours, celle-ci dépend également du droit écrit. Toutefois, sa pratique était en vigueur avant que celle-ci se retrouve dans nos textes, notamment dans le domaine politique ou elle occupe une place importante. Cependant, l’opposition parlementaire a nettement évolué à partir de 2008 suite à la révision de la constitution. L’opposition parlementaire est souvent considéré comme un fondement de la démocratie car il assure un pluralisme essentiel en démocratie. En revanche, l’opposition occupe cette place en France mais encore plus en Angleterre ou un statut est prévu spécialement pour le chef de l’opposition.

Il serait donc légitime de se demander si la place de l’opposition et ses moyens sont satisfaisant dans notre système ?

Pour cela, nous étudierons les différents groupes d’opposition au parlement (I) ainsi que la nécessité d’une opposition parlementaire. (II)

I - Les différentes oppositions au parlement

On retrouve différentes oppositions au parlement comme notamment des groupes qui sont les groupes d’opposition et les groupes minoritaires (A) mais ce n’est pas tout, on retrouve également une opposition capable de contrôler la majorité qui est la saisine du Conseil constitutionnel. (B)

A - L’opposition des groupes minoritaires et des groupes d’opposition

Les groupes minoritaires sont des groupes qui n’ont pas la majorité, ce sont ceux qui ne sont pas déclarés d’opposition à l’exception de celui d’entre eux qui compte l’effectif le plus élevé. Un groupe minoritaire n’est pas dans l’opposition lorsqu’il s’est rallié à une coalition majoritaire.

Les groupes minoritaires ont été revalorisé lors de la révision constitutionnelle de 2008, ils ont eu de nouveaux droits comme par exemple en vertu de l’article 48, un jour de séance par mois est réservé à l’ordre du jour arrêté par chaque assemblée a l’initiative des groupes minoritaires ainsi que des groupes d’oppositions.

Cette disposition est significative puisque l’ancienne rédaction de l’article 48 ne réservait qu’une séance par mois à un ordre du jour fixé par chaque assemblée, cela signifie qu’aucun droit n’était garanti pour les groupes minoritaires ou d’opposition qui ne disposait que de huit séances par an contrairement au vingt-sept qu’ils disposent aujourd’hui.

Les groupes d’opposition sont des groupes qui, au moment de leur constitution, mentionnent dans leur déclaration politique leur appartenance à l’opposition. Cette déclaration peut être faite ou retiré à tout moment. Cependant il est précisé que les droits spécifiques qui leur sont attribués doivent nécessairement s’inscrire dans la durée.

Tout comme les groupes minoritaires, les groupes d’opposition ont été revalorise en 2008 et ont eu des dispositions nouvelles. Depuis 2009, le règlement intérieur de l’assemblée nationale confie à l’opposition la présidence de certaines instances comme par exemple en vertu de l’article 39 du règlement, la présidence de la Commission des finances qui ne peut appartenir uniquement à un député d’un groupe s’étant déclaré de l’opposition. L’opposition est aussi à la présidence de la commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de l’assemblée nationale.

Ainsi, les groupes minoritaires et les groupes d’opposition disposent de nouveaux droits et sont beaucoup plus considérés depuis la

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