Commentaire Carré de Malberg sur l'Etat.

Commentaire de texte

Selon Raymond Carré de Malberg, les éléments caractéristiques de l’État sont au nombre de 3 et sont cumulatifs. C’est-à-dire qu’il est nécessaire de cumuler les 3 pour arriver à la définition de l’État. Il semble donc important de définir clairement les différents termes nécessaires à la compréhension du sujet. Tout d’abord, le critère, c’est un caractère, un principe, un élément auquel on se réfère pour juger, apprécier ou définir quelque chose. Il existe donc plusieurs critères pour définir ce qu’est la reconnaissance de l’état, c’est-à-dire, l’action de reconnaître un état comme légitime en prenant en compte ses éléments constitutifs et la reconnaissance de la communauté internationale. Il existe donc 3 éléments pour définir un état ; la population, le territoire et la souveraineté. La population est l’ensemble des personnes vivants dans un pays, une région, un lieu déterminé formant une catégorie sociale, culturelle ou ethnique particulière, ce concept est souvent lié dans le cadre d’un état à celui de nation, c’est-à-dire une communauté humaine solidaire, partageant une histoire, des valeurs, des croyances, une culture ou encore une langue, et pouvant être dispersée dans plusieurs États. Le territoire, lui est l’emprise géographique de l’Etat, c’est sur ce territoire où est exercé le pouvoir politique. Quant à la souveraineté, elle est l’ultime degré de la puissance légale et de la liberté attribué à l’État dans son territoire sur les sujets de droit. Ces 3 éléments nous permettent donc de définir l’État qui est de façon assez simple la collectivité naturelle composée d’une population vivant sur un territoire et soumise à pouvoir politique organisé doté d’un statut légal qui assume son indépendance. Cette structure complexe permet donc d’organiser la vie en société.

L’extrait étudié est issu de l’ouvrage Contribution à la théorie générale de l’État, publié en 1920. Il a été écrit par Raymond Carré de Malberg, un juriste français né le 1er novembre 1861. Il a été professeur des universités à Strasbourg notamment mais également avocat. Il est un juriste positiviste. Le positivisme considère que le droit émane des hommes eux-mêmes et qu’il ne vient pas de la nature. Il doit être distingué de tout ce qui est extérieur à l’organisation des hommes ou au droit, il ne dépend donc pas de la morale. Le droit positiviste devient une science juridique puisqu’elle se distingue de tout ce qui est naturel. L’ouvrage traite lui de la théorie générale de l’État. Carré de Malberg y explique qu’il est favorable à une conception moderne de l’État, il souhaite enlever la puissance coercitive de l’État pour la remplacer par une participation active du citoyen au gouvernement des affaires du pays sans pour autant négliger l’idée que le pouvoir étatique est supérieur à celui des individus. Il décrit donc dans son ouvrage ce qu’est la souveraineté nationale ainsi que les différentes fonctions de l’État.

L’intérêt du sujet est dans un premier temps, de comprendre quels sont les critères nécessaires pour la présence d’un État, mais également pourquoi ils sont nécessaires à ce dernier. On peut ensuite se poser la question de savoir comment fonctionne le pouvoir politique de l’État et plus particulièrement comment il s’applique à son territoire et à sa population. Il est aussi nécessaire de se demander si ces 3 critères sont aujourd’hui suffisants à la présence d’un État puisqu’en effet pour qu’un état soit légalement reconnu il faut qu’il soit reconnu par ses pairs et plus particulièrement par l’Organisation des Nations Unies. On peut aussi se questionner sur les différentes limites que peut connaitre la souveraineté de l’Etat. Le cœur du sujet est donc les critères de reconnaissance de l’État.

L’idée générale est la suivante ; La présence d’une population et d’un territoire est primordiale à l’existence d’un État tout comme l’existence de sa souveraineté, mais aujourd’hui, l’existence seule de ces 3 critères n’est pas suffisante pour définir un État.

Nous allons donc étudier la nécessité de la présence d’un peuple et d’un territoire pour un État, ensuite nous traiterons de l’application de la souveraineté de l’État sur son peuple et territoire et la reconnaissance internationale de cet État ainsi que les limites de sa souveraineté.

I. La nécessité de la présence d’un peuple et d’un territoire pour un État.

La présence d’une population est fondamentale pour un Etat, il est donc nécessaire de s’intéresser à celle-ci.

A. La population.

Pour commencer, il est nécessaire de rappeler la définition d’une population ; c’est l’ensemble des habitants vivant dans un pays, une région, un lieu déterminé formant une catégorie sociale, culturelle ou ethnique particulière. Il faut maintenant déterminer pourquoi la population est un critère à la présence d’un État. Ce dernier est tout d’abord considéré comme un groupement social, c’est-à-dire qu’il est composé d’un peuple. L’État exerce donc sa souveraineté sur une population. Cette population, les personnes qui vivent sur un territoire commun forment une Nation. Selon Carré de Malberg, une nation est donc « un ensemble d’hommes et de populations concourant à former un État et qui sont la substance humaine de l’État. » (l.13,14 §1). C’est-à-dire que ce sont les hommes qui créent l’État et qui ensuite s’en servent pour régir leur vie en tant que nation. En effet le terme de nation est très lié avec celui d’État, on peut parler d’état-nation (On appelle "État-nation" un État qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d'une identité commune de la population qui lui confère sa légitimité). La population est placée sous l’autorité de l’État.

L’apparition de la Nation a souvent succédé celle d’un État, c’est le cas dans de la majorité des pays exceptée la France, puisque la Nation est apparue après l’apparition de l’état moderne au XVI ème siècle. En France, l’idée de nation est basée sur une volonté de vivre ensemble enracinée dans l’histoire, la simple existence d’une communauté de langue, d’une religion commune ou de traditions commune ne suffit pas. Carré de Malberg rajoute même que « malgré toutes

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