Cas pratique : l'offre et l'acceptation

Cas pratique Numéro 6 : La rencontre de l’offre et de l’acceptation

Sujet : Pendant qu’Harold travaille dur pour réussir ses études de droit, son ami d’enfance, Stéphane, fait le tour du monde. Il lui envoie régulièrement des cartes postales. La dernière était rédigée en ces termes : « Mon cher ami, L’Australie est un pays magnifique, [...] je ne sais pas si j’aurais pu me résoudre à le quitter sans ce nouveau projet en tête : traverser le Bénin d’est en ouest à vélo! Il me semble que tu n’es plus remonté sur le tien depuis que tu t’es fait percuter par un cycliste ; si tu acceptes de me le vendre à un prix raisonnable, je te l’achète ! [...]».

Harold hésite car il avait prévu de donner ce vélo à sa sœur, mais suite à une violente dispute avec cette dernière il décide de répondre à Stéphane : « Mon ami, [...] inutile de me payer, j’avais de toute façon prévu de me débarrasser de ce vélo, si tu le veux, je te le donne [...]» ; Sa lettre étant restée sans réponse pendant un mois, Harold a eu le temps de se réconcilier avec sa sœur. Il commence à regretter son geste et décide d’écrire une nouvelle lettre à Stéphane : « Mon cher ami, [...] tu n’as pas répondu à ma dernière lettre [...]. Tu as dû trouver un vélo plus performant que le mien pour faire ton voyage au Bénin [...]. En vérité je suis soulagé, car Estelle rêve de ce vélo et je m’en voulais un peu de te l’avoir proposé à toi plutôt qu’à elle. Je vais le lui offrir pour Noël [...]». Le même jour, Stéphane, fraîchement rentré du Bénin, découvre la première lettre d’Harold. Il lui écrit pour le remercier de son cadeau et lui dire qu’il passera chercher le vélo à la fin du mois. Leurs lettres se croisent. Quelques jours plus tard Stéphane reçoit la seconde lettre d’Harold, dans laquelle il apprend que son ami ne souhaite plus lui donner son vélo. Il n’a jamais apprécié Estelle et ne supporte pas que l’on manque à sa parole, « après tout donner c’est donner, reprendre c’est voler ! Ce vélo est à lui maintenant ».

Quid juris ?

L’offre de contracter, ou pollicitation, est un acte unilatéral de volonté par lequel une personne, le pollicitant, fait connaître, d’une part, son intention ferme de contracter avec une autre personne (le destinataire) et, d’autre part, les termes essentiels du contrat proposé.

Article 1114 : l’offre est-elle ferme et valide

En l’espèce oui puisque le vélo est mentionné, et la modique somme pour l’acquérir est de 0 euro.

L’article 1115 du Code civil prévoit que l’offre « peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. »

L’article 1116 du Code civil prévoit que lorsque l’offre est parvenue à son destinataire « elle ne peut être rétractée avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l’issue d’un délai raisonnable. »  Ici faudra voir la JP, mais un mois ça reste raisonnable pour se rétracter.

Article 1118 AL 2 : Tant que l'acceptation n'est pas parvenue à l'offrant, elle peut être librement rétractée, pourvu que la rétractation parvienne à l'offrant avant l'acceptation.

Harold possède un vélo qu’il n’utilise plus, par lettre son amie Stéphane qui est l’autre bout du monde lui demande s’il souhaite le vendre et à quel prix. Harold lui répond qu’il souhaite s’en débarrasser et lui proposer de le lui donner. Stéphane met un mois avant de lire la lettre, et répond favorablement à son offre. Au même moment Harold se rétracte et envoi un courrier à Stéphane pour l’en informer.

Si la question principale réside dans le fait de savoir si Harold peut se rétracter de son offre ou non, il existe plusieurs problèmes de droits auquel nous allons tenter de répondre.

Problème 1 : comment qualifier la proposition de Stéphane à Harold ?

La lettre envoyée par Stéphane ressemble beaucoup à ce qui semble être une promesse unilatérale, voyons s’il s’agit d’une promesse unilatérale ou non

L’article 1124 alinéa 1er dispose ainsi : « La promesse unilatérale est le contrat par lequel une partie, le promettant, accorde à l'autre, le bénéficiaire, le droit d'opter pour la conclusion d'un contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire. »

En l’espèce le promettant Stéphane propose bien à Harold le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat portant sur la vente de son vélo. Si la chose, le vélo, est bien déterminée, il n’en n’est rien pour le prix puisque Stéphane parle de « prix raisonnable » rendant la proposition non précise. En effet pour que contrat soit former le consentement du bénéficiaire, à savoir Harold ne suffira pas puisqu’il faut avant cela fixer un prix.

Nous pouvons dire avec certitude que la nature de la lettre de Stéphane n’est pas celle d’une promesse unilatérale.

S’il ne s’agit pas d’une promesse unilatérale il convient alors de se demander quelle est la nature même de cette première lettre émise par Harold

L’article 1113 du code civil dispose « Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager. Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. »

L’article 1114 du code civil dispose lui « L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation. »

En l’espèce il est difficile de ne pas voir que Stéphane exprime explicitement sa volonté de s’engager auprès de la personne déterminée qu’est Stéphane, même si cela reste sous condition, ici d’un prix raisonnable. Toutefois comme nous l’avons vu, le prix n’est pas déterminé dans la lettre, or selon l’article 1583 du code civil une vente ne peut être parfaite qu’en la présence d’une chose et d’un prix : « Elle est parfaite [la convention] entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. ». L’article 1114 cité ci-dessus dispose dans ce cas précis qu’il s’agit alors d’une invitation à entrer en négociation seulement

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