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Cas conflit employeur

Cours : Cas conflit employeur. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  29 Janvier 2018  •  Cours  •  348 Mots (2 Pages)  •  573 Vues

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Licenciement pour faute

Un conducteur de l’entreprise Axe froid a été licencié pour faute grave à la suite d’une conduite sans permis. Il a ensuite été condamné en justice par la court d’appel à 2500€ de dommage et intérêt. La décision de la cour d’appel a été contesté et pourvoi en cassation.

A quelles conditions un salarié peut – il être condamné à indemniser son employeur ?

Seule la faute lourde peut entraîner une indemnisation du préjudice subi par l’employeur.

La faute lourde est prononcée si le salarié avait l’intention de nuire à l’employeur

Le courrier mentionne une faute grave

Il n’était pas possible de prononcer la condamnation à des dommages et intérêt, il aurait fallu prononcer un licenciement pour faute grave.

Un conducteur de l’entreprise Axe froid a été licencié pour faute grave à la suite d’une conduite sans permis. Il a ensuite été condamné en justice par la court d’appel à 2500€ de dommage et intérêt. La décision de la cour d’appel a été contesté et pourvoi en cassation.

A quelles conditions un salarié peut – il être condamné à indemniser son employeur ?

Seule la faute lourde peut entraîner une indemnisation du préjudice subi par l’employeur.

La faute lourde est prononcée si le salarié avait l’intention de nuire à l’employeur

Le courrier mentionne une faute grave

Il n’était pas possible de prononcer la condamnation à des dommages et intérêt, il aurait fallu prononcer un licenciement pour faute grave.

Un conducteur de l’entreprise Axe froid a été licencié pour faute grave à la suite d’une conduite sans permis. Il a ensuite été condamné en justice par la court d’appel à 2500€ de dommage et intérêt. La décision de la cour d’appel a été contesté et pourvoi en cassation.

A quelles conditions un salarié peut – il être condamné à indemniser son employeur ?

Seule la faute lourde peut entraîner une indemnisation du préjudice subi par l’employeur.

La faute lourde est prononcée si le salarié avait l’intention de nuire à l’employeur

Le courrier mentionne une faute grave

Il n’était pas possible de prononcer la condamnation à des dommages et intérêt, il aurait fallu prononcer un licenciement pour faute grave.

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