Apprentissage du langage du droit

Chapitre 1 : Apprentissage du langage du droit

Table des matières

Introduction……………………………………………………………………………………………………………………….…..……2

1. Le langage de la loi…………………………………………………………………………………………………...…..3

1. Le règlement des litiges par la règle de droit…………………………..………………………….…..4
2. Difficultés de règlement…………………………………………….……………..……………..………….….6

1. Le langage du procès…………………………………………………………………………………………..…………7

1. Eléments de droit procédural………………………………………………………………………..………..8
2. Eléments de droit de la preuve……………………………………………..………………………….……10

1. Le langage des juristes……………………………………………………………….………………………………..11

1. Les définitions et les classifications en droit………………………….……………………….………12
2. Les notions correctrices………………………………………………………………………….……………..13

Introduction :

Le langage du droit a plusieurs spécificités, en effet il faut distinguer la langue et le langage.

La langue sert à communiquer, donner un sens et/ou à signifier quelque chose. (Ex : langue française)

Le langage, lui est une manière de s’exprimer particulière, un usage spécifique de la langue. (Ex : langage juridique)

Le langage du droit a 3 caractéristiques :

• Traditionnel : strates, particularités géographiques et historiques.

Ex : la révision des honoraires nous vient des romains, l’enrichissement du langage juridique nous vient de l’époque du Moyen-Age, la dernière couche est l’apport de la constitution européenne.

• Polysémique : (mot ayant plusieurs sens) Un mot peut avoir des sens distincts, il y a donc une possibilité de confusion. Le langage du droit utilise une langue commune étant donné que c’est une discipline sociale, cependant cette polysémie peut être à l’origine de litiges. Un litige est un conflit entre 2 personnes ou 2 partis. Le litige peut porter sur un seul mot car il a différents sens.
• Phraséologique : recours aux expressions, terminologies.. Le langage du droit est jargonneux.

Ex : l’écriture des jugements est commencée par « attendu que », « considérant que », ce sont des expressions propres au langage du droit.

Dans les années 80, il a été décidé de moderniser le langage des décisions juridiques.

1. Le langage de la loi

Langage de la loi : langage qui dit comment résoudre les litiges.

Il existe différentes méthodes pour régler les litiges :

• Force : le plus fort gagne. Cette méthode n’est pas très juridique mais le droit tolère l’utilisation de la force dans les litiges.

Ex : salariés/patrons -> grèves (protégées par le droit)

• Hasard : Cette méthode n’est pas très juridique. Autrefois, le recours au hasard était très récurrent pour régler les litiges. Désormais c’est exceptionnel.

Ex : lors d’un conflit entre les héritiers, il faut créer des lots égaux et ces derniers peuvent être attribués au hasard si jamais les héritiers sont en désaccord.

Il y a une part d’aléa qui s’appelle l’aléa judiciaire (penser gagner et perdre un procès)

Ex : un juge peut procéder au tirage au sort pour choisir entre 2 solutions pour des cas particuliers et dont le résultat serait le même. -> référence au Tiers livre de Rabelais dans lequel un juge trouve la solution à tous ses procès grâce au lancer de dé et ses « chois » ont toujours été confirmés en appel.

• Temps : laisser faire le temps car au final le litige sera résolu. Cette méthode n’est pas très juridique.

Ex : prescription, c’est-à-dire que le temps est passé et que l’action en justice n’est plus possible.

Ceci n’est pas négligeable car la tendance contemporaine est à la diminution des délais.

• Volonté : volonté des partis (à l’amiable), volonté unilatérale ou commune (transaction). Cette méthode est très encouragée en droit et très juridique. Dans les années 90, le droit favorise les règlements à l’amiable mais avec des réserves car les partis opposés sont censés être de force égale.

Ex : autorité parentale -> admettre n’importe quel accord ? NON car même si l’accord est fait à l’amiable, il peut être mauvais pour l’enfant. Or, dans ce cas-là, la priorité est l’enfant.

• Autorité d’un juge : principal mode de règlement des litiges.

1. Règlement des litiges par les règles de droit

Les juges déduisent des solutions grâce au droit, aux lois et aux principes.

U juge a 2 manières de trancher :

• Equité : se laisser guider par les sentiments pour trouver une solution juste. Il donne alors raison à celui qui paraît le mériter.

Avantages : souplesse, économie sur les lois.

Inconvénients : grande subjectivité donc la solution est différente selon les juges.

• Insécurité juridique.

• Raison : se fonder sur les règles de droit générales et impersonnelles

• Règlement des litiges uniforme et prévisible.

Selon Montesquieu : « les lois sont presque toujours justes dans leur principe et presque toujours fausses dans leur application. »

Ex : Dans La République, Platon raconte un dialogue entre Socrate et un riche Athénien. Socrate démolit un argument du riche qui affirme qu’il faut toujours payer ses dettes. Il prend l’exemple suivant : un homme te prête son épée, puis il devient fou furieux et revient pour reprendre son épée ; avec raison, il faut refuser de la lui rendre et donc de rembourser le prêt.

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