Fiscalité: la TVA et les opérations internationales

1. La notion de territorialité dans le cadre de la TVA.

1. Le territoire national.

Ce territoire comprend :

• la France ;
• la Corse ;
• Monaco ;
• les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion) ;
• les Eaux territoriales dépendant de la France.

1. Le territoire IntraCommunautaire.

27 Pays Membres de l’Union Européenne :

1. Le territoire hors UE.
2. Schéma synthèse.[pic 1]

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1. Analyse des opérations imposables dans le cadre des opérations internationales.

1. Les opérations IntraCommunautaires.

1. Principes.

Depuis traité de Maastricht (1992), les entreprises peuvent effectuer des opérations commerciales sans contraintes de frontières (suppression des barrières douanières), ce qui a posé un problème au niveau de l’Etat qui doit collecter l’impôt lié à la TVA. Au niveau fiscal, il fallait donc mettre en place un système de récupération de la TVA par l’Etat qui respecte l’évolution de la législation fiscale au sein de l’Europe.

Dans la mise en place de ce système, on a donc repris la notion de la territorialité classique  relative à chaque Etat-nation et en étendant cette notion au système du territoire communautaire de l’UE.

D’une façon générale, tous les pays de l’UE se retrouvaient avec la même notion de la récupération de la TVA par les Etats en appliquant comme principe les éléments suivants :

• Taxation à la TVA dans le pays de destination de la m/ses ou P° à condition que l’on ait les n° IC sinon c’est la pays de départ de la m/ses qui met en place la récupération de la TVA ;
• Pour toutes les opération relatives aux échanges, obligation pour les entreprises de déclarer les échanges de biens en remplissant la DEB (Déclaration d’Échange de Biens) ;
• Au niveau des échanges, pour le contrôle des transactions, on retrouve comme acteur principal le service des douanes qui peuvent être amenés à vérifier les transactions notamment l’identification des entreprises, facture de référence …[pic 8]

Pour les règles de comptabilisation, on devra donc mettre en place un système de comptabilisation qui prend en compte :

• Les opérations réalisées au sein du même territoire national (HA ou VT classique) ;
• Les opérations réalisées au sein de l’UE (Acq° ou Livrais° IC) ;
• Les opérations réalisées avec un pays Hors UE (Import ou Export).

NB : Pour les opérations d’import, l’entreprise sera obligée de faire appel à un transitaire ou transporteur international qui se chargera de dédouaner la m/ses et surtout de récupérer la TVA s/ la m/ses ou P° de référence.

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