Prospection BTS CI

CHAPITRE 3 : ASSURANCE PROSPECTION

L’état a mis en place différente police d’assurance prospection gérées par Coface :

- L’assurance prospection

- L’A3P

- L’avance prospection

Ces assurances permettent aux entreprises de toucher des indemnités afin de les aider avec leurs nombreuses dépenses.

Les dépenses prise en compte par Coface doivent concerner le pays prospecté :

- Frais d’étude de marché

- Recrutement d’un V.I.E

- Frais liés à une mission export

- Frais de salons…

I. L’assurance prospection

a) Le champ d’application

- Bénéficiaires : les entreprises industrielles commerciales ou de service or négociation avec un CA < 500 millions d’€.

- Le type de dépense couverte : frais engagés par l’entreprise dans sa démarche de prospection à l’étranger

b) Mécanisme

- Période de garantie : elle va de 1 à 4 ans, pendant cette période l’entreprise perçoit des indemnités selon la quotité garantie (en fonction du CA, 25%, 45%, 65%)

- La prime d’assurance de 2% est payée en début d’année sur les dépenses garanties (majorée à 4% si l’entreprise souhaite une avance)

- L’indemnité est calculée sur les dépenses prise en compte (le plus petit montant entre les dépenses garanties et les dépenses engagées) auquel on enlève l’amortissement du CA (7% du CA pour de produits, 14%pour des services)

- Le solde obtenu (appelé aussi compte d’amortissement) permet d’appliquer la quotité garantie pour obtenir le montant de l’indemnité

- Période d’amortissement : cette période est successive à la période de garantie.

-L’entreprise ne touche plus d’indemnités et ne paie plus de primes. - Elle effectue des reversements correspondant à l’amortissement du CA sur 2 à 5 années (durée de la PG + 1 an)

- La somme des reversements ne peux pas excéder les indemnités reçues

- En cas de non remboursement de l’indemnité totale perçue, le solde appelé reliquat reste acquis

Cas :

Années

DG

DR

DPC

CA

Amor

Solde

QG

I/R

Prime

PG :

1ère année

10 000

10 000

10 000

50 000

3 500

6 500

65%

4 225

...