Introduction sur le contrôle de gestion sociale

CONTROLE DE GESTION SOCIALE

14/10 - Cours n° 1 : Introduction

Contexte

• Nouvelles formes de pilotage et de contrôle
• Crise économique : nécessité de resserrer les coûts

Définition du contrôle de gestion sociale

Système d’aide au pilotage social de l’organisation ayant pour objectif de contribuer à la gestion des ressources humaines dans leurs performances et leurs coûts.

Contenu du contrôle de gestion sociale

• Calcul des coûts : résultant du travail et celui des avantages associés
• Analyse des variations de la masse salariale
• Pilotage des effectifs
• Construction du budget frais de personnel et analyse des écarts par rapport aux réalisations

Contrôleur de gestion sociale

• Préparation et suivi de tableaux de bord consolidés au niveau du groupe (effectif et intérim)
• Responsable contrôle interne pour la fonction RH
• Suivi du budget et du réalisé des coûts de la fonction RH
• Suivi de la masse salariale mondiale et simulation lors des négociations (augmentations ; rémunération ; variable ; intéressement ; abondement …)
• Interlocuteur privilégié de la finance (consolidation, contrôle de gestion, contrôle financier, comptabilité) pour les suivis de provision et les divers impacts dans les comptes du groupe
• Extractions à la demande pour tout type d’études concernant les effectifs et la masse salariale (changement du périmètre des sociétés consolidées, comparaison de salaire, effectif par site, statut, sexe…)

La masse salariale

Définition de la masse salariale : c’est la somme des salaires que paie une entreprise.

[pic 1]

Budget = coût global et réel du travail = salaire brut + charges sociales patronal

Composition de la masse salariale

1. Les éléments permanents
2. Les éléments variables
3. Les éléments exceptionnels

1. Les éléments permanents :

• Les salaires bruts de base
• Salaires = composante principale de la masse salariale
• Somme de tous les salaires bruts de l’entreprise pendant une période donnée (budget = 1an)
• Point de repère : salaire brut de base mentionné dans le contrat de travail et l’avenant

Quelles sont les charges sociales ?

 Les charges sociales patronales : URSSAF

Les charges sociales patronales : caisse de retraite complémentaire

Cotisations payées sur la rémunération brute

Retraite complémentaire ARRCO

Retraite complémentaire AGIRC, le cas échéant

AGFF

CET

APEC, le cas échéant

Prévoyance, le cas échéant

Complémentaire santé, le cas échéant

Les charges parafiscales :

Les éléments permanents :

Les primes permanentes

• Prime d’ancienneté : rémunère la fidélité du salarié dans son entreprise
• N’est pas inclus dans le code du travail mais est prévu dans de nombreuses conventions collectives
• Mode de calcul : % du salaire brut de base ou du salaire minimum conventionnel

Les autres primes permanentes :

• Prime liée aux contraintes de poste : compense les sujétions liées à la tenue du poste
• Prime de 13ème mois : le montant d’un salaire mensuel est réglé en plus, généralement en fin d’année.

1. Les éléments variables

La part variable correspond au bonus versé selon des critères d’éligibilité déterminés librement par l’entreprise (objectifs collectifs et/ou individuels)

1. Les éléments exceptionnels

• -Primes exceptionnelles :

Rémunère une action ou un travail individuel remarquable

Rémunère les efforts de toute une équipe

• Heures supplémentaires :

S’effectuent à la demande de l’employeur et se rémunèrent avec des majorations, en fonction du nombre d’heures concernées et des accords de branche ou d’entreprise signés.

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